Analyse coûts-avantages pour la valorisation de la chaleur fatale sur réseau de chaleur

Cheminée d'un centre d'incinération à valorisation énergétiqueLa directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique favorise le recours à la chaleur fatale. Les émetteurs de chaleur fatale situés à proximité d’un réseau de chaleur doivent réaliser une analyse coûts-avantages afin d’étudier les possibilité de valorisation de la chaleur fatale et, si la solution est jugée rentable, elle doit être mise en œuvre. De même, tout projet de réseau de chaleur doit également évaluer les différents potentiels de récupération de chaleur fatale.

Ce sont les articles 14.5 à 14.8 ainsi que l’annexe IX de la directive qui traitent spécifiquement de cette analyse coûts-avantages. Ils sont transposés dans le droit français dans le Décret n° 2014-1363 du 14 novembre 2014. L’Arrêté du 9 décembre 2014 précise les catégories d’installations visées ainsi que le contenu de l’analyse permettant d’évaluer l’intérêt de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid.

mainovaCette analyse est obligatoire pour les installations d’une puissance thermique totale supérieure à 20 MW et soumises à autorisation au titre de la réglementation des installations classées (ICPE). Les principaux secteurs concernés par ces textes sont l’énergie, le traitement thermique de déchets, le verre, la chimie, la sidérurgie, le papier-carton, le ciment ainsi que l’agroalimentaire. La liste des exemptions figure dans le décret. Globalement, les exemptés sont les installations de production d’électricité mais aussi celles qui rejettent de la chaleur inférieure à 80°C. Si le réseau de chaleur est trop éloigné de l’installation émettrice par rapport à la quantité de chaleur valorisable, là aussi, l’analyse devient optionnelle.

L’analyse doit figurer dans l’étude d’impact et comporte la description de l’installation et de la solution de valorisation de la chaleur fatale. Les échanges entre le gestionnaire du réseau de chaleur d’une part et celui de l’installation industrielle d’autre part doivent être également annexés au dossier. La partie économique et financière de l’analyse modélise sur 20 ans les flux de trésorerie liés aux investissements et à leur exploitation. Une analyse démontrant la rentabilité d’un projet de valorisation de la chaleur entraine la mise en œuvre de cette solution.

Si cette loi a pour but essentiel d’amorcer le dialogue entre propriétaires de réseaux de chaleur et industriels, toute démarche spontanée de coopération (c’est-à-dire en dehors des cas obligatoires prévus par la loi) peut également aboutir à un projet rentable des deux points de vue. Certains réseaux de chaleur valorisent en effet de la chaleur industrielle depuis déjà plusieurs années, avec succès.

Cadre juridique

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Outre les usines d’incinération des ordures ménagères qui valorisent déjà leur chaleur fatales, d’autres réalisations existent. En voici quelques exemples :

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