Prendre en compte les réseaux de chaleur dans les PCET

pcetLe projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, dans sa dernière version (janvier 2015), prévoit que les PCET, devenus PCEAT, devront obligatoirement aborder la question des réseaux de chaleur dans leurs plans d’actions. Cette évolution s’inscrira dans un cadre plus général renforçant la prise en compte des réseaux de chaleur, depuis les SRCAE (état des lieux obligatoire) au PLU (qui devra obligatoirement fixer les orientations en matière de réseaux d’énergie), en passant par le schéma directeur qui pourrait devenir obligatoire pour tous les réseaux existants.

Les réseaux de chaleur constituent un outil puissant des territoires pour atteindre les objectifs de la transition énergétique. À la croisée des problématiques d’aménagement urbain et de développement des EnR, cet outil est déjà bien ancré dans le paysage de certaines collectivités. Cet article récapitule les bonnes pratiques et les points de vigilance relevés dans les PCET des principales agglomérations française et futures métropoles au regard des réseaux de chaleur.

Enjeux des PCET

Les collectivités locales agissent de façon indirecte sur plus de 50% des émissions de gaz à effet de serre à travers leurs compétences (équipements publics, déchets, énergies, etc). Elles sont également les interlocuteurs privilégiés des acteurs locaux et des citoyens, qui sont eux mêmes responsables d’une grosse part des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi la planification à cette échelle du développement durable et du changement climatique tient un rôle particulièrement important. Le Plan Climat-Energie Territorial a ainsi été défini par les lois Grenelle. Il est obligatoire pour les collectivités et EPCI de plus de 50 000 habitants, mais toute autre collectivité ou territoire de projet peut se lancer dans la démarche de manière volontaire.

Les difficultés rencontrées

La sectorisation des compétences

La compétence en matière de réseau de chaleur est une compétence optionnelle. Même si un réseau de chaleur est présent sur le territoire d’une ville, cette dernière peut avoir transféré la compétence à l’EPCI dans lequel elle est membre (CA, CU, etc). Avec la loi MAPTAM cependant, les futures métropoles posséderont obligatoirement la compétence distribution de chaleur et de froid. Pourtant, le PCET des EPCI qui formeront ces métropoles ne prennent pas tous en compte les réseaux de chaleur. Outre la définition du PCET qui «force» à dépasser la vision de ses simples compétences, il semble déraisonnable de ne pas citer les réseaux de chaleur présents sur son propre territoire. Une telle sectorisation des réseaux de chaleur pose le problème de la vision d’ensemble. Les opportunités d’interconnexions entre réseaux et les interactions sur une plus grande échelle entre sources et besoins deviennent alors plus difficiles à identifier et mettre en oeuvre.

La méconnaissance du secteur

Le problème précédent vient peut-être du manque de disponibilité de l’information sur les réseaux de chaleur d’un territoire ainsi que du manque de connaissance qu’ont parfois les élus sur cette technologie. Si les réseaux de chaleur ne sont pas présents sur le territoire, ils sont en général totalement oubliés de l’analyse sur le développement des EnR alors que d’autres technologies, telles que les énergies marines, pourtant moins matures, peuvent être abordées. Avec l’arrivée de la loi MAPTAM, et la transposition de certaines directives européennes, les révisions des PCET ne pourront plus oublier ce moyen de développement des EnR qui pèse pour 1/8 dans les objectifs de la France pour atteindre les +20 % d’EnR d’ici 2020. Enfin, de plus en plus de régions se lancent également dans le recensement et la diffusion d’information concernant les réseaux de chaleur pour impulser la mise en place de projets dans les collectivités du territoire.

L’oubli de certaines ressources

L’étude des ressources énergétiques du territoire permet de connaître les forces et faiblesses d’une métropole et peut orienter les décisions de développer telle ou telle technologie. De nombreux PCET se prêtent à cet exercice. Attention cependant à ne pas oublier certaines filières en se limitant au solaire. Le bois, la géothermie mais aussi la chaleur des UIOM et le biogaz constituent parfois des atouts ignorés d’un territoire. Certains PCET, loin d’oublier ces ressources, vont chercher encore plus loin dans l’innovation. En effet, à travers la réflexion de la compatibilité des bâtiments BBC avec les réseaux de chaleur, certaines métropoles s’intéressent à des sources nouvelles (data-centers, eaux usées, etc.). Le PCET étant un outil de planification pour des horizons 2020 a minima, il est important que ces derniers explorent ces pistes innovantes. Le PCET de la Ville de Bordeaux n’hésite pas à décrire le projet novateur du quartier des bassins à flot. De nombreux PCET mentionnent le bois-énergie et prévoient la mise en place d’actions pour structurer et développer la filière. Cependant, elles ne sont pas forcément liées au développement des réseaux de chaleur. Pourtant, les systèmes individuels bois restent moins performants et plus nocifs pour la qualité de l’air que les chaudières bois de forte puissance que l’on trouve sur les réseaux de chaleur. On observe donc un certain paradoxe : un grand intérêt pour la filière bois-énergie mais parfois peu pour un bon moyen de valoriser la ressource : les réseaux de chaleur. La géothermie, le solaire thermique et la chaleur fatale sont moins souvent abordés même sur des territoires où pourtant ils constituent une ressource plus disponible que la biomasse. Un travail de hiérarchisation des ressources pourrait améliorer les PCET.

L’interaction avec les autres documents de planification et d’urbanisme

De manière générale, on observe peu de liens entre les SRCAE, les SCoT, les PLU, les autres documents déjà en place dans le territoire et les PCET. La deuxième génération de PCET (les PCEAT) a tout intérêt à inclure ces autres outils qui eux aussi sont amenés à évoluer pour inclure un peu plus le volet énergie. Il est en effet dommage de voir le manque de complémentarité entres les documents, d’autant plus que certains peuvent apporter des données précieuses aux autres (études des ressources disponibles dans certains PCET).

Une vision limitée à un domaine

Une vision sectorisée ne permet pas d’optimiser sa politique de développement durable. Les politiques d’aménagement notamment ne s’emparent pas toujours du sujet de l’énergie. Or les réseaux de chaleur se décident à l’échelle de l’aménagement. Ainsi, les PCET dans lesquels apparaît une transversalité entre aménagement et énergie tendent à mieux prendre en compte la solution réseau de chaleur. Au sein même du domaine énergie, il existe une compartimentation des différents vecteurs (chaleur, gaz, électricité) qui pénalise les réflexions sur l’aménagement énergétique d’un territoire. Pour pallier cette difficulté, la création d’une autorité organisatrice de l’énergie apparaît dans quelques PCET, à l’image de ce qui peut exister pour les transports. D’autres PCET prévoient la réalisation d’un schéma directeur «toutes EnR». Parfois même est envisagé un service partagé entre les différentes communes pour une meilleure coordination et cohérence des projets de territoire. Cette transversalité est nécessaire dans les futurs PCET.

Les bonnes pratiques

Une ambition supérieure au SRCAE

De manière globale, les ambitions des métropoles en matière de réseaux de chaleur sont supérieures à celles des SRCAE. Un constat rassurant puisque ces derniers ne mentionnaient que rarement cette technique et ne s’alignaient pas sur les objectifs nationaux. Si on prend les ambitions de Lyon et Grenoble par exemple, on dépasse celles du SRCAE de la région Rhône-Alpes. Localement, les villes sont plus facilement tournées vers la production de chaleur plutôt que celle de l’électricité. Ceci peut contribuer à expliquer que les réseaux de chaleur, bien que souvent absent des SRCAE, sont quasiment toujours présents dans les PCET des futures métropoles et dans ceux de nombreuses autres communes. Les métropoles ne sont d’ailleurs pas forcément les plus exemplaires, d’autres PCET, comme celui d’Orléans par exemple, misent essentiellement sur les réseaux de chaleur pour atteindre leurs objectifs.

Partenariats divers et réseaux de chaleur

Un des facteurs de réussite des PCET est la bonne mobilisation des acteurs ainsi que le portage politique important. Un PCET qui rassemble ceux des communes du territoire permet de dépasser les problèmes de compétences déjà identifiés. La planification des actions devient coordonnée, et les collectivités gagnent en efficacité à travers cette unité.

Le sujet de la gouvernance des réseaux de chaleur apparaît dans certains PCET. Dans ceux-ci, l’enjeu d’une bonne coordination sur les projets de réseaux de chaleur transparaît clairement, que cela soit pour l’optimisation des installations mais aussi pour l’approvisionnement en combustible, notamment biomasse.

Certaines métropoles ont déjà pris la compétence réseaux de chaleur sur l’ensemble de leur territoire, mais si cela n’est pas fait, une bonne pratique rencontrée sur un PCET consiste en la réalisation d’un schéma directeur des réseaux de chaleur de manière conjointe avec les communes du territoire.

Dans d’autres PCET, comme celui de l’agglomération lyonnaise, on trouve plutôt la notion d’accompagnement des communes membres dans leurs projets. Avant de concrétiser une action concernant les réseaux de chaleur, l’identification des partenaires que cela soit pour la mobilisation de la ressource, la structuration de la filière ou pour la communication auprès des usagers est une étape importante. Certaines collectivités ont profité de l’exercice du PCET pour réaliser cette étape.

Les PCET qui associent entreprises, bailleurs et industriels ont également une démarche plus globale, surtout dans le domaine des réseaux de chaleurs. Que cela soit pour étudier l’opportunité de valoriser la chaleur fatale des industries ou pour discuter de futurs raccordements, le dialogue engagé à travers une démarche partenariale favorise un développement énergétique intelligent du territoire. Cela permet également de s’inscrire dans le sens de la directive européenne sur l’efficacité énergétique qui rend obligatoire l’étude de la valorisation de la chaleur fatale au travers d’un réseau de chaleur.

La mobilisation des outils pour les réseaux de chaleur

La réalisation d’un PCET est aussi l’occasion pour une collectivité de rechercher les différentes aides mobilisables. Il existe des aides financières pour la création ou l’extension d’un réseau de chaleur, mais il existe également des aides réglementaires. Certains PCET, comme celui de la future métropole Rouennaise, mentionnent par exemple la volonté de classer un réseau. Lorsqu’un tel outil est mis en place, il est alors plus facile pour la collectivité de prévoir la réduction des émissions de CO2 qu’engendrera le projet. Profiter de la réalisation d’un Plan climat constitue une bonne opportunité de se réapproprier les outils incitatifs à sa disposition. Classement, modification du PLU, études EnR obligatoires pour les nouvelles ZAC ; en matière de réseau de chaleur il existe de nombreux leviers. De même de nombreux PCET évoquent la réalisation d’un schéma directeur et certaines métropoles vont plus loin avec la mise en commun des schémas directeurs des réseaux du territoire pour notamment optimiser les installations et sécuriser l’approvisionnement (en particulier pour la biomasse). Cette mise en commun pourra permettre également d’étudier les opportunités d’interconnexions.

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