Enquête nationale annuelle des réseaux de chaleur et de froid
L’enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique avec caractère obligatoire :
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elle est diligentée annuellement par le Syndicat National du Chauffage Urbain et de la Climatisation Urbaine (SNCU), membre de la Fédération des opérateurs d’efficacité énergétique et de chaleur renouvelable (FEDENE), qui a reçu,
pour ce faire, l’agrément du Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, du Ministre des finances et des comptes publics et du Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ;
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elle est réalisée, avec le concours de l’association AMORCE, sous la tutelle du service de l’observation et des statistiques (SOeS) du MEDDE, qui valide chaque année le questionnaire de l’enquête et délivre au SNCU le visa afférent ;
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elle s’adresse à tous les gestionnaires d’un ou plusieurs réseaux de chaleur ou de froid en France métropolitaine et à Monaco, quel qu’en soit le propriétaire ;
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elle est soumise à la réglementation sur le secret statistique (loi n° 51-711 du 7 juin 1951).
La collecte des données correspondant au bilan de l’année civile N se fait par questionnaire adressé à chaque exploitant au cours du printemps de l’année N+1. Les résultats de l’enquête sont publiés en fin d’année N+1 ou en début d’année N+2.
Cette enquête alimente notamment :
- la synthèse annuelle (rapport public, librement accessible, données agrégées), reprise ici
- l’arrêté relatif aux contenus CO2, et prochainement aux taux EnR&R et aux taux de chaleur cogénérée, des réseaux de chaleur (appelé « arrêté DPE », public, librement accessible), qui permet notamment la valorisation du réseau dans la réglementation thermique 2012
- l’étude sur les prix de vente de la chaleur menée par l’association Amorce
- l’annuaire des réseaux de chaleur réalisé par l’association Via Sèva
Site de l’enquête : www.enquete-reseaux.com
Résultats par année
L’enquête est soumise à la réglementation sur le secret statistique. Seules des synthèses nationales sont publiées.
