Enquête nationale annuelle des réseaux de chaleur et de froid

L’enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique avec caractère obligatoire :

  • elle est diligentée annuellement par le Syndicat National du Chauffage Urbain et de la Climatisation Urbaine (SNCU), membre de la Fédération des opérateurs d’efficacité énergétique et de chaleur renouvelable (FEDENE), qui a reçu, SOeS + SNCUpour ce faire, l’agrément du Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, du Ministre des finances et des comptes publics et du Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ;

  • elle s’adresse à tous les gestionnaires d’un ou plusieurs réseaux de chaleur ou de froid en France métropolitaine et à Monaco, quel qu’en soit le propriétaire ;

  • elle est soumise à la réglementation sur le secret statistique (loi n° 51-711 du 7 juin 1951).

La collecte des données correspondant au bilan de l’année civile N se fait par questionnaire adressé à chaque exploitant au cours du printemps de l’année N+1. Les résultats de l’enquête sont publiés en fin d’année N+1 ou en début d’année N+2.

Cette enquête alimente notamment :

Site de l’enquête : www.enquete-reseaux.com

Résultats par année

L’enquête est soumise à la réglementation sur le secret statistique. Seules des synthèses nationales sont publiées.

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