Contenu CO₂ de l’arrêté DPE ou du Titre V ?

28 avril 2021

Question : Lorsque le « contenu CO₂ » d’un réseau de chaleur ou de froid est présent à la fois dans l’« arrêté DPE » et dans la liste des contenus CO₂ agréés par le « Titre V – Réseau » lequel faut-il prendre en compte dans les études RT2012 voire RE2020 d’un bâtiment ?

Réponse :

La commission « Titre V » précise que dans le cas exposé, le maître d’ouvrage d’un bâtiment se raccordant au réseau agréé peut utiliser la valeur qu’il souhaite (« DPE » ou « Titre V »), logiquement la plus favorable, à condition de respecter la date faisant foi, c’est-à-dire celle du dépôt du permis de construire.

Pour rappel, les valeurs présentes dans la liste des contenus CO₂ publiés dans l’arrêté DPE sont complémentaires à celles présentes dans la liste des contenus CO₂ agréés par le « Titre V – Réseau » RT2012 ou RE2020.

Pour ces dernières, les valeurs sont provisoires, car l’agrément des réseaux de chaleur ou de froid est accordé pour une durée d’une année reconductible deux fois. L’agrément qui est délivré a donc une durée maximale de trois ans sous réserve de la fourniture d’un dossier de suivi chaque année.

Par ailleurs les valeurs de « contenu CO₂ » peuvent être différentes puisque ce sont deux listes distinctes avec deux méthodes distinctes. À noter que pour les réseaux existants concernés par un projet de modification et répondant déjà à l’EARCF avant de faire une demande d’agrément « Titre V – Réseau », la valeur présente dans l’arrêté DPE peut être plus ancienne que la valeur agréée.

La frise chronologique suivante vient récapituler la situation la plus courante : l'agrément « Titre V - Réseau » se voit non prolongé (1 an) et les performances du réseau de chaleur ou de froid sont caractérisées dans l'« arrêté DPE en vigueur ». Ce cas amène à retenir les valeurs présentes ce dernier texte (Annexe 7). Dans cette configuration, le contenu CO₂ du tableau « Titre V – Réseau » RT2012 ou RE2020 vaut jusqu’à 1 an après la mise en service du réseau modifié, date à partir de laquelle l’arrêté DPE prend le relais. Attention cependant, l’arrêté DPE de l’année N porte généralement sur l’année N-2, ainsi il prend le relais seulement une fois qu’il porte sur l’année de mise en service du réseau modifié.

Le tableau ci-dessous permet de compléter l'interprétation des configurations particulières,


Situation rencontrée	Valeurs à retenir
Agrément « Titre V - Réseau » prolongé et caractérisation dans l'arrêté DPE en vigueur (Cas posé dans la question étudiée)	La valeur de l'agrément « Titre V - Réseau » peut être utilisée en fonction du choix (le plus favorable en général) opéré par le maître d'ouvrage.
Agrément « Titre V - Réseau » non prolongé (1 an) et caractérisation dans l'arrêté DPE en vigueur (Cas de référence le plus courant)	Valeur de l'arrêté DPE en vigueur
Agrément « Titre V - Réseau » prolongé et absence de caractérisation dans l'arrêté DPE en vigueur	Valeur de l'agrément « Titre V - Réseau »
Agrément « Titre V - Réseau » non prolongé (1 an) et absence de caractérisation dans l'arrêté DPE en vigueur	Application de valeurs pénalisantes : par défaut celle du facteur d'émission de « Autre combustibles fossiles » (RE2020 : 234g CO₂/kWh et 0% ENR ; RT2012 : McGES = 0 – correspond à >150g CO₂/kWh – et DPE = 324g CO₂/kWh)