Contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid en France

Les niveaux d’émission de CO2 des réseaux de chaleur et de froid figurent dans l’arrêté DPE (arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine), qui est régulièrement mis à jour.

Contenus CO2 actuellement en vigueur

Les contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid sont officialisés chaque année par la parution d’un arrêté modifiant l’annexe 7 du dernier arrêté en date modifiant l’arrêté DPE. Ils sont calculés à partir des données collectées au travers de l’enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid.

Archives – Contenus CO2 des années passées

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