Via Sèva

Le patrimoine immobilier de l’État doit réduire son empreinte énergétique, en diminuant les consommations et en augmentant la part des énergies renouvelables.

La Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a créé le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) aux objectifs duquel les réseaux de chaleur doivent contribuer.

Au niveau local, un réseau de chaleur est majoritairement établi à l’initiative d’une collectivité (souvent communale ou intercommunale), qui peut déléguer à un opérateur tout ou partie des responsabilités afférentes à la fourniture du service de chauffage urbain.

Plaquette réalisée en 2011 par le CIBE avec le soutien de l'Ademe et de Via Sèva.

Les objectifs énergétiques fixés au niveau national et déclinés par territoires amènent une nécessaire réflexion sur l’organisation de l’ensemble des réseaux locaux de distribution d’énergie (chaleur, gaz, électricité), ceux que l’on trouve à l’échelle des agglomérations, des villes, (…)

Le Cerema a réalisé, pour la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, un état des lieux des réseaux de chaleur et de froid en région et a étudié le potentiel de développement de la chaleur renouvelable livrée par les réseaux.

Les réseaux de chaleur et de froid sont un moyen efficace pour mobiliser massivement les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) et diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de façon locale et intégrée à un territoire.

Comment obtenir des renseignements sur les possibilités et modalités de raccordement au réseau de chaleur de ma commune ?