Loi Grenelle 1
La loi Grenelle 1, promulguée le 3 août 2009, fixe des orientations touchant les chantiers majeurs que constituent l’énergie et le bâtiment, les transports, la biodiversité et les milieux naturels, la gouvernance et enfin les risques pour l’environnement et la santé. Elle favorise et accélère la prise en compte de ces défis par tous les acteurs. Ce texte définit de grandes orientations et expose les choix faits sans pour autant toujours prévoir leurs modalités concrètes d’application ou leur financement. Il traduit au plan législatif les engagements pris en octobre 2007.
Les lois dites Grenelle 1 et Grenelle 2 ont introduit un certain nombre de dispositions visant à accompagner et encadrer le développement des réseaux de chaleur et de froid comme outil de mobilisation des énergies renouvelables.
Pour en savoir plus :