PCAET
Plan climat-air-énergie territorial
Le PCAET est un outil de planification qui permet aux collectivités de définir une stratégie de transition énergétique et climatique territoriale. Il comprend un diagnostic, une stratégie avec des objectifs opérationnels et chiffrés, un programme d’actions, un dispositif de suivi et d’évaluation. Le PCAET est soumis à évaluation environnementale stratégique. Obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, il est révisé tous les six ans.
Les textes de référence liés au PCAET : l'article L. 222-26 du code de l’environnement précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56, le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 04 Août 2016.