Cette page est alimentée toute l'année en ressources... Nous vous invitons à la visiter régulièrement Prendre en compte les réseaux de chaleur et de froid dans les PCAET Comment prendre en compte les réseaux de chaleur et de froid dans les Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) ? Réseaux de chaleur biomasse La biomasse est une ressource particulièrement adaptée aux réseaux de chaleur, disponible sur l’ensemble du territoire national, renouvelable dès lors qu’elle est gérée durablement, présentant un bilan carbone neutre. Réseaux de chaleur et TEPCV Suite au vote en 2015 de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Gouvernement a lancé un appel à projets auprès des collectivités territoriales qui souhaitaient faire de leur territoire un Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). (…) Acteurs des réseaux de chaleur Au niveau local, un réseau de chaleur est majoritairement établi à l’initiative d’une collectivité (souvent communale ou intercommunale), qui peut déléguer à un opérateur tout ou partie des responsabilités afférentes à la fourniture du service de chauffage urbain. Les réseaux de chaleur Bois-Énergie Plaquette réalisée en 2011 par le CIBE avec le soutien de l'Ademe et de Via Sèva. Cadre d’intervention des collectivités en matière de réseaux de chaleur Un réseau de chauffage urbain, ensemble d’installations pour produire et distribuer de la chaleur, peut être créé par une collectivité territoriale afin d’assurer un service public local de distribution de chaleur. Choix du réseau de chaleur comme mode de chauffage pour un établissement public Un établissement public, soumis aux règles relatives à la commande publique pour ses achats, peut-il faire le choix de se raccorder à un réseau de chaleur pour son approvisionnement en chauffage, sans mise en concurrence telle que définie par le Code des marchés publics ? DPE des réseaux de chaleur et de froid en France Depuis 2009, le Ministère en charge de l’écologie publie, à un rythme annuel, un arrêté relatif à la performance énergétique des réseaux de chaleur et de froid, dit "Arrêté DPE". SIEL 42 : développement de réseaux de chaleur par un syndicat d’énergie Le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire (SIEL) assure la maîtrise d’ouvrage publique de chaufferies automatiques au bois – certaines avec réseau de chaleur – pour le compte de collectivités locales. Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ Page 1 Page courante 2 Page 3 Page 4 Page suivante ›› Dernière page Dernier »
Prendre en compte les réseaux de chaleur et de froid dans les PCAET Comment prendre en compte les réseaux de chaleur et de froid dans les Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) ?
Réseaux de chaleur biomasse La biomasse est une ressource particulièrement adaptée aux réseaux de chaleur, disponible sur l’ensemble du territoire national, renouvelable dès lors qu’elle est gérée durablement, présentant un bilan carbone neutre.
Réseaux de chaleur et TEPCV Suite au vote en 2015 de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Gouvernement a lancé un appel à projets auprès des collectivités territoriales qui souhaitaient faire de leur territoire un Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). (…)
Acteurs des réseaux de chaleur Au niveau local, un réseau de chaleur est majoritairement établi à l’initiative d’une collectivité (souvent communale ou intercommunale), qui peut déléguer à un opérateur tout ou partie des responsabilités afférentes à la fourniture du service de chauffage urbain.
Les réseaux de chaleur Bois-Énergie Plaquette réalisée en 2011 par le CIBE avec le soutien de l'Ademe et de Via Sèva.
Cadre d’intervention des collectivités en matière de réseaux de chaleur Un réseau de chauffage urbain, ensemble d’installations pour produire et distribuer de la chaleur, peut être créé par une collectivité territoriale afin d’assurer un service public local de distribution de chaleur.
Choix du réseau de chaleur comme mode de chauffage pour un établissement public Un établissement public, soumis aux règles relatives à la commande publique pour ses achats, peut-il faire le choix de se raccorder à un réseau de chaleur pour son approvisionnement en chauffage, sans mise en concurrence telle que définie par le Code des marchés publics ?
DPE des réseaux de chaleur et de froid en France Depuis 2009, le Ministère en charge de l’écologie publie, à un rythme annuel, un arrêté relatif à la performance énergétique des réseaux de chaleur et de froid, dit "Arrêté DPE".
SIEL 42 : développement de réseaux de chaleur par un syndicat d’énergie Le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire (SIEL) assure la maîtrise d’ouvrage publique de chaufferies automatiques au bois – certaines avec réseau de chaleur – pour le compte de collectivités locales.