Cette page est alimentée toute l'année en ressources... Nous vous invitons à la visiter régulièrement Classer un réseau de chaleur ou de froid Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid est la procédure qui permet à une collectivité de rendre obligatoire le raccordement au réseau, existant ou en projet, dans certaines zones. Le classement "automatique" des réseaux de chaleur et de froid Suite à la publication du décret n°2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid, le Cerema a réalisé une fiche pédagogique sur les éléments à retenir de ce décret. Transfert de la compétence réseaux de chaleur ______________________ Loi MAPTAM Après l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), toutes les métropoles sont en charge de la problématique énergie. Procédure : différences entre réseau existant et réseau à créer Quelles sont les différences dans la procédure de classement, entre un réseau existant et un réseau à créer ? Périmètre de développement prioritaire et zones AU N’est-il pas risqué de définir un périmètre de développement prioritaire sur une zone AU dont le réseau est initialement absent ? Enquête sur le classement des réseaux de chaleur et de froid Le Cerema en partenariat avec Amorce a mené un retour d’expérience sur la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid. Obligation de comptage de la chaleur aux points de livraison La loi Grenelle 2 a introduit l’obligation pour tous les réseaux de chaleur d’être équipés de systèmes de comptage de la chaleur livrée au niveau des sous-stations d’ici juillet 2015. Techniques d’optimisation des réseaux de chaleur Dans les quartiers neufs, l’ingénierie des réseaux de chaleur doit évoluer, afin que leur efficacité énergétique soit à la mesure de celle des bâtiments basse consommation qu’ils vont desservir. Seuil de 30 kW : bâtiments neufs ou existants Le seuil de 30 kW en dessous duquel il n’y a pas d’obligation de raccordement concerne-t-il uniquement le remplacement d’équipement de bâtiments existants ou également l’installation d’équipements dans les bâtiments neufs ? Pagination Page courante 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page suivante ›› Dernière page Dernier »
Classer un réseau de chaleur ou de froid Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid est la procédure qui permet à une collectivité de rendre obligatoire le raccordement au réseau, existant ou en projet, dans certaines zones.
Le classement "automatique" des réseaux de chaleur et de froid Suite à la publication du décret n°2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid, le Cerema a réalisé une fiche pédagogique sur les éléments à retenir de ce décret.
Transfert de la compétence réseaux de chaleur ______________________ Loi MAPTAM Après l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), toutes les métropoles sont en charge de la problématique énergie.
Procédure : différences entre réseau existant et réseau à créer Quelles sont les différences dans la procédure de classement, entre un réseau existant et un réseau à créer ?
Périmètre de développement prioritaire et zones AU N’est-il pas risqué de définir un périmètre de développement prioritaire sur une zone AU dont le réseau est initialement absent ?
Enquête sur le classement des réseaux de chaleur et de froid Le Cerema en partenariat avec Amorce a mené un retour d’expérience sur la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid.
Obligation de comptage de la chaleur aux points de livraison La loi Grenelle 2 a introduit l’obligation pour tous les réseaux de chaleur d’être équipés de systèmes de comptage de la chaleur livrée au niveau des sous-stations d’ici juillet 2015.
Techniques d’optimisation des réseaux de chaleur Dans les quartiers neufs, l’ingénierie des réseaux de chaleur doit évoluer, afin que leur efficacité énergétique soit à la mesure de celle des bâtiments basse consommation qu’ils vont desservir.
Seuil de 30 kW : bâtiments neufs ou existants Le seuil de 30 kW en dessous duquel il n’y a pas d’obligation de raccordement concerne-t-il uniquement le remplacement d’équipement de bâtiments existants ou également l’installation d’équipements dans les bâtiments neufs ?