Classer un réseau de chaleur ou de froid : guide pratique

Avertissement : ce guide a été réalisé en 2013. Depuis, la réglementation s’est enrichie d’un décret le 26 avril 2022. Par conséquent, des informations contenues dans ce guide pourraient s’avérer inexactes . Le lecteur est invité à la plus grande vigilance dans l’attente d’une nouvelle édition du guide.


Ce guide a pour objet de présenter et de préciser les différentes phases de la procédure réglementaire qui permettent le classement d’un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les différentes obligations qui résultent de ce classement.
Il apporte également des compléments par le biais de recommandations, notamment concernant l’intégration de la démarche de classement dans une réflexion plus large sur le devenir du réseau, de type schéma directeur.
Le guide s’adresse essentiellement aux collectivités, aux exploitants et propriétaires de réseaux de chaleur et aux maîtres d’ouvrage de bâtiments susceptibles d’être concernés par une obligation de raccordement.