Certificats d’économie d’énergie pour les opérations concernant les réseaux de chaleur
Les fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie permettent, pour les opérations d’économies d’énergie les plus courantes, de préciser les conditions d’éligibilité et les modalités d’évaluation des économies d’énergie. Sept fiches concernent spécifiquement les réseaux de chaleur et de froid.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés ».
Fiche de présentation du dispositif des CEE DGEC, novembre 2010
Les fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie permettent, pour les opérations d’économies d’énergie les plus courantes, de préciser les conditions d’éligibilité et les modalités d’évaluation des économies d’énergie. Les fiches d’opérations standardisées se répartissent en six secteurs : les bâtiments résidentiels, les bâtiments tertiaires, l’industrie, les réseaux, les transports et l’agriculture.
Voir l’ensemble des fiches d’opérations standardisées sur le site du MEDDE
Fiches d’opérations d’économie d’énergie concernant les réseaux de chaleur et de froid
- RES-CH-05 – Passage d’un réseau de chaleur en basse température
- BAR-TH-37 – Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables
- BAT-TH-27 – Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables
- RES-CH-01 – Production de chaleur renouvelable ou de récupération en réseau (France métropolitaine)
- RES-CH-02 – Injection de mousse isolante dans un caniveau de réseau de chaleur
- RES-CH-03 – Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur (Bâtiment tertiaire)
- RES-CH-03-GT – Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur dans bâtiment tertiaire de grande taille
- RES-CH-04 – Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur (Bâtiment résidentiel)
- RES-CH-06 – Renforcement du calorifuge des canalisations d’un réseau de chaleur en caniveau