Traitement des réseaux interconnectés dans un Titre V

Il existe des réseaux interconnectés techniquement mais séparés en 2 ou 3 réseaux juridiquement (définition de l’interconnexion). C’est le cas par exemple du réseau de chaleur de Rillieux-la-Pape qui a 2 exploitants différents : un pour le réseau Semailles (alimenté par une chaufferie bois appoint gaz et le réseau Valorly) et un pour le réseau Valorly (100 % alimenté par l’UIOM). Un titre V est fait pour un réseau de chaleur soit un exploitant. Dans le cas de Rillieux-la-Pape, le contenu CO2 a été agréé pour le réseau Semailles seulement.

Le schéma suivant illustre ce type de cas, pour 2 réseaux interconnectés techniquement mais séparés juridiquement.

Schéma 2 réseaux interconnectés

Schéma de 2 réseaux interconnectés techniquement mais séparés juridiquement

Pour le type de cas présenté sur le schéma, la séparation juridique des 2 réseaux n’empêche pas que le mix énergétique du réseau 1 soit composé de biomasse et de chaleur de récupération de l’UIOM par exemple. Dans ce cas, il est considéré, pour le calcul du contenu CO2 dans le cadre d’un titre V, que le réseau n°1 achète de la chaleur au réseau n°2 et utilise ainsi le contenu CO2 du réseau n°2 sur la quantité de chaleur achetée. Le contenu CO2 du réseau n°2 utilisé doit être celui de l’arrêté DPE (voir les contenus CO2 des réseaux de chaleur/froid issus de l’arrêté DPE).

Pour la réponse à l’enquête sur le chauffage urbain et la climatisation urbaine, ce sont généralement les exploitants qui répondent pour leur réseau de chaleur. Pour un réseau interconnecté techniquement mais composé de 2 réseaux de chaleur exploités par 2 exploitants distincts, il y a aura donc 2 réponses données à l’enquête (une par exploitant), soit 2 contenu CO2 distincts publiés dans l’arrêté DPE.

Ainsi, les périmètres des contenus CO2 agréés par la Commission titre V réseaux de chaleur/froid sont en cohérence avec ceux des contenus CO2 issus de l’enquête.

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