L’arrêté du 8 août 2013 relatif à la sécurité des canalisations, publié au JO du 20 août 2013 fixe les modalités de conception, de construction, de mise en service et d’exploitation des réseaux de...
Les objectifs énergétiques fixés au niveau national et déclinés par territoires, notamment à travers les démarches volontaires des collectivités et les documents locaux tels que les SRCAE et les PCET, amènent une nécessaire réflexion...
Paru au journal officiel le 30 décembre 2011, le décret n°2011-2019 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements modifie les règles auxquelles sont soumis les travaux de construction de...
Etude sommaire : recherche de relations entre linéaire de réseau de chaleur, linéaire de voirie et densité de construction. L’objectif est de permettre d’évaluer de façon simple et rapide le linéaire de réseau de chaleur...
La loi Grenelle 2 a institué un guichet unique national destiné à renforcer la prévention des endommagements des réseaux de toutes catégories (réseaux de gaz, électriques, de télécommunications, d’eau potable, d’assainissement, de matières dangereuses,...
