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Guichet unique des réseaux et canalisations

Guichet unique des réseaux et canalisations

La loi Grenelle 2 a institué un guichet unique national destiné à renforcer la prévention des endommagements des réseaux de toutes catégories (réseaux de gaz, électriques, de télécommunications, d’eau potable, d’assainissement, de matières dangereuses,...