La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une évaluation de ses objectifs, fixés par l’article L. 100-4 du code de l’énergie. Pour les atteindre, la...
Présentation de la stratégie nationale bas carbone Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a présenté en juillet 2017 le Plan Climat de la France, qui a pour objectif de concrétiser l’Accord...
Le 9 décembre 2016, Ségolène Royal a lancé un “appel à mobilisation des communes de + de 10000 habitants sans réseau de chaleur pour qu’elles en envisagent le développement”, à l’occasion de l’inauguration de...
La programmation pluriannuelle de l’énergie approuvée par le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016, fixe les priorités d’action des pouvoirs publics afin d’atteindre les objectifs de la loi relative à la transition énergétique...
Télécharger la fiche au format PDF Deux ans après l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), toutes les métropoles sont en charge de la problématique énergie....
Portés par les collectivités et très fortement liés au développement des villes, les réseaux de chaleur sont les réseaux d’énergie les plus proches des territoires. Leur développement doit donc se faire en lien avec...
Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, dans sa dernière version (janvier 2015), prévoit que les PCET, devenus PCEAT, devront obligatoirement aborder la question des réseaux de chaleur dans...
Pour son Master de Sciences Pour l’Ingénieur, parcours Energétique à l’Université de Bretagne Sud à Lorient, Jérémy Cléro a travaillé avec le Département de Développement et Planification de l’Université d’Aalborg au Danemark sur les...
Les réseaux de chaleur, de la planification à la réalisation. Mémoire de Master 2 en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sous l’encadrement du pôle Réseaux de Chaleur du Cerema. Travail réalisé par Sarah...
Présentation des principaux textes nationaux et européens qui fondent l’action publique en matière de développement des réseaux de chaleur. 1980 : loi sur la chaleur La loi n°80-531 du 15 juillet 1980 relative aux...
L’échelon communal se révèle parfois insuffisant pour porter le développement d’un réseau de chaleur. Les projets nécessitent en effet une implication forte des services techniques de la collectivité, avec des compétences pointues, plus facilement...
Pratiques, choix des pouvoirs publics et perspectives. Mémoire de thèse professionnelle pour le Mastère spécialisé PAPDD, avec la collaboration du pôle Réseaux de Chaleur du Cerema -DTerOuest.
Parue au journal officiel de l’union européenne du 14 novembre 2012, la directive européenne relative à l’efficacité énergétique (2012/27/UE) définit la stratégie visant à permettre aux États membres de dissocier consommation énergétique et croissance...
En France, le développement des réseaux de chaleur au cours du 20ème siècle se décompose en 4 grandes périodes. Avant 1950 : quelques réseaux sont établis dans de grandes villes aux forts besoins de...
La France a pour objectif de produire annuellement 20 millions de tonnes équivalent pétrole supplémentaires d’énergie renouvelable d’ici 2020. La chaleur renouvelable distribuée par réseau de chaleur représente un huitième de cet objectif. Le...
