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La loi Grenelle 2 a introduit un mécanisme permettant aux délégations de service public de réseaux de chaleur d’être prolongées pour permettre une utilisation accrue d’énergies renouvelables ou de récupération.

Promulguées respectivement le 3 août 2009 et le 12 juillet 2010, les lois dites "Grenelle 1" et "Grenelle 2" ont introduit des dispositions visant à accompagner et encadrer le développement des réseaux de chaleur et de froid comme outil de mobilisation des énergies renouvelables.

La loi Grenelle 2 a introduit l’obligation pour tous les réseaux de chaleur d’être équipés de systèmes de comptage de la chaleur livrée au niveau des sous-stations d’ici juillet 2015.

Les utilisateurs d’un réseau de chaleur pourront adresser à l’exploitant des demandes d’ajustement à la baisse de leur abonnement après avoir réalisé des travaux d’isolation de leur bâtiment.

Les situations des réseaux de chaleur dans le monde sont très contrastées et dépendent fortement des politiques énergétiques menées dans les différents pays. Nous avons réalisé une étude comparative de leur situation en France et aux États-Unis.

Les objectifs énergétiques fixés au niveau national et déclinés par territoires amènent une nécessaire réflexion sur l’organisation de l’ensemble des réseaux locaux de distribution d’énergie (chaleur, gaz, électricité), ceux que l’on trouve à l’échelle des agglomérations, des villes, (…)

Créé par la loi du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur, révisé par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996, le dispositif de classement des réseaux de chaleur et de froid a été profondément revu par la (…)