La loi Grenelle 2 a introduit l’obligation pour tous les réseaux de chaleur d’être équipés de systèmes de comptage de la chaleur livrée au niveau des sous-stations d’ici juillet 2015. Ce que dit la...
Créé par la loi du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur, révisé par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996, le...
La loi Grenelle 2 a donné une base légale aux demandes d’ajustement à la baisse de leur abonnement que les utilisateurs d’un réseau de chaleur pourront adresser à l’exploitant, après avoir réalisé des travaux...
Promulguées respectivement le 3 août 2009 et le 12 juillet 2010, les lois dites Grenelle I et II ont introduit un certain nombre de dispositions visant à accompagner et encadrer le développement des réseaux...
La loi Grenelle 2 a introduit un mécanisme permettant aux délégations de service public de réseaux de chaleur d’être prolongées pour permettre une utilisation accrue d’énergies renouvelables ou de récupération.
