Dans les arrêtés initiaux, les limites de classes des contenus CO2 permettant de connaître la modulation McGES étaient mal définies, comme on peut le voir sur les extraits suivants : pour l’Arrêté du 26...
Question : Quel est le temps de traitement d’un dossier titre V et le taux de réussite ? Réponse : En se basant sur les statistiques des dossiers titre V réseaux de chaleur/froid sur...
Question : Lorsque le contenu CO2 d’un réseau de chaleur ou de froid est présent à la fois dans l’arrêté DPE et dans la liste des contenus CO2 agréés par le titre V réseaux...
Question Un bâtiment RT2012 alimenté en parti par un réseau de chaleur ou de froid a-t-il droit à la modulation McGES ? Réponse Oui. Dans les textes réglementaires, il est précisé « bâtiment ou partie...
Question Est-il possible de faire un titre V réseaux de chaleur/froid pour un réseau de froid rafraîchissant des bâtiments qu’en cas de canicule ? Réponse Non le titre V réseaux de chaleur/froid n’agrée par de...
On entend par réseau déconnecté un réseau de chaleur composé d’au moins deux réseaux physiques distincts, à cause de spécificités géographiques ou urbanistiques notamment. Le schéma ci-après présente un exemple de réseau déconnecté à...
Il existe des réseaux interconnectés techniquement mais séparés en 2 ou 3 réseaux juridiquement (définition de l’interconnexion). C’est le cas par exemple du réseau de chaleur de Rillieux-la-Pape qui a 2 exploitants différents : un...
Environ un réseau de chaleur sur deux est équipé d’une cogénération. Pour l’instant, aucune méthode de valorisation des cogénérations n’a été privilégiée par la Commission titre V réseaux de chaleur/froid. Ainsi, la valorisation est...
La définition communément admise par les acteurs du domaine des réseaux de chaleur est la suivante : un réseau de chaleur est une installation rassemblant un ou plusieurs équipements de production de chaleur, un réseau...
Question : La modulation McGES accordée aux bâtiments RT2012 en cas de raccordement à un réseau de chaleur/froid vertueux (voir l’article Réseaux de chaleur et RT2012) est-elle utilisable par un bâtiment RT2012 dans le...
Quelle est la procédure et les conditions à respecter afin de prendre en compte un réseau dans la RT2012 ?
