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L’arrêté du 27 octobre 2014 (modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine) indique les niveaux de rejets de...
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Les niveaux d’émission de CO2 des réseaux de chaleur et de froid figurent dans l’arrêté DPE (arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la...
L’arrêté du 11 juillet 2013 (modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine) indique les niveaux de rejets de...
L’arrêté du 8 février 2012 (modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine) indique les niveaux de rejets de...
L’arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine indique les niveaux de rejets de...
L’arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine indique les niveaux de rejets de...
