Le réseau de chaleur d’Argenteuil se modernise, à l’aide de travaux sur 2012-2013, avec la création d’une chaufferie bois et le remplacement du fioul par du gaz notamment. Et il s’agrandit avec un doublement de la...
Question : comment transférer la compétence “classement” d’une commune à un EPCI ? Le transfert de la compétence “distribution publique d’énergie calorifique” (qui permet d’établir un réseau de chaleur) d’une commune à un EPCI entraîne...
Question : les périmètres des zones de développement prioritaire définies dans la décision de classement doivent être annexés au PLU, selon l’article R123-13 (6°) du code de l’urbanisme. Quelle est la procédure ?
Question : quelles sont les différences dans la procédure de classement, entre un réseau existant et un réseau à créer ?
Question : en tant qu’outil au service de la planification énergétique territoriale, le classement d’un réseau de chaleur doit être une action inscrite sur une certaine durée, par exemple de l’ordre de la dizaine d’année...
Question : “De par sa constitution déterminée par les textes, la CCSPL sur mon territoire n’est pas représentative de l’ensemble des utilisateurs concernés par le réseau de chaleur. Comment s’assurer dans ces conditions que son...
Question : la collectivité (ou l’EPCI) qui classe le réseau doit elle être la collectivité compétente en matière d’urbanisme ? Doit elle être compétente en matière de service public de fourniture d’énergie calorifique ?
Question : le classement prend-il effet au moment de la délibération qui le prononce, ou au moment où le PLU est mis à jour avec l’annexe des périmètres de développement prioritaire ?
Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid est la procédure qui permet à une collectivité de rendre obligatoire le raccordement au réseau, existant ou en projet, dans certaines zones, pour les nouvelles...
Ce guide a pour objet de présenter et de préciser les différentes phases de la procédure réglementaire qui permettent le classement d’un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les différentes obligations qui...
Créé par la loi du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur, révisé par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996, le...
