Sujets cours TEA 2018-2019 : Articulation RdC-gaz dans les aménagements ? Classement réseaux du Grand Lyon ? Rôle du Grand Lyon sur le secondaire ?

Les étudiants d’options environnement et aménagement, de l’École Nationale des Travaux Public de l’État, dans le cadre du cours de deuxième année “transition énergétique et aménagement”, géré par Emmanuel Martinais, docteur en aménagement et urbanisme, devront aborder cette année 1 sujet sur l’aménagement énergétique et 2 sujets sur les réseaux de chaleur du Grand Lyon.

Le Cerema intervient dans ce cours pour introduire le sujet de l’énergie et présenter le lien entre l’énergie, les réseaux de chaleur et l’aménagement et la planification des territoires.

Présentation du Grand Lyon et des sujets de l’année 2018-2019


1 sujet sur l’aménagement énergétique et 2 sujets sur les réseaux de chaleur, issus de vraies questions que se posent le Grand Lyon

Sujet 1 : Quelles articulations entre les réseaux de chaleur et de gaz dans les opérations d’aménagement ?

Depuis 2009, toutes les opérations d’aménagements soumises à étude d’impact doivent étudier le développement d’énergies renouvelables et en particulier l’opportunité de se raccorder ou créer un réseau de chaleur/froid vertueux.

Toute action ou opération d’aménagement faisant l’objet d’une évaluation environnementale doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération.

Article L300-1 du Code de l’Urbanisme

L’énergie devient un enjeu majeur dans l’aménagement des territoires. Quelles solutions (centralisées, décentralisées, réseau de chaleur, réseau de gaz, sources renouvelables locales…) pour l’approvisionnement en chaleur des aménagements de la métropole (lien avec le schéma directeur multi-énergies de la métropole en cours de réalisation) ? Quelles sont les conditions techniques-économiques-environnementales pour la pertinence de chacune ? Quels sont les avantages-inconvénients de chacune ?

Pour répondre à ces questions, les élèves peuvent analyser les documents transmis par la métropole (potentiels en EnR&R, Schéma des énergies…), le guide sur l’approvisionnement en EnR&R du Cerema, contacter des aménageurs de la métropole, GrDF, etc.

En option : création d’une fiche d’analyse multi-critères à destination des aménageurs leur permettant de faire émerger les solutions a priori les plus adaptées.

Quelle pertinence stratégique de classer un ou plusieurs réseaux de chaleur métropolitains ?

classement - zones prioritairesLe classement d’un réseau de chaleur ou de froid est la procédure qui permet à une collectivité de rendre obligatoire le raccordement au réseau, existant ou en projet, dans certaines zones, pour les nouvelles installations de bâtiments.

La métropole de Lyon possède 6 réseaux de chaleur et de froid dont un, le réseau de Rillieux-la-Pape, classé sur la période 2013-2030. Le plus gros réseau est le réseau Centre-Métropole. Quels sont les avantages et inconvénients de classer ce réseau ? Comment cela s’inscrit-il dans le schéma directeur multi-énergies (SDE) du Grand Lyon ?

Les élèves doivent quantifier les effets du classement du réseau Centre-Métropole, évaluer les risques politiques et freins éventuels, analyser la pertinence d’un réseau de chaleur par rapport à d’autres solutions et analyser les conditions de réussite d’une démarche de classement.

Pour cela, le Grand Lyon leur met à disposition des documents (dossier de classement de Rillieux, objectifs de développement des réseaux du SDE, tarifs et continuité de service des réseaux, suivi des permis de construire…) et contacts (syndic, bailleurs, personnes en charge de l’application des droits des sols au Grand Lyon, délégataire du réseau Centre Métropole). Et ils peuvent se servir des documents à leurs disposition : fiche action, guide, questions-réponses, groupe de discussion sur le classement. Etudier l’exemple de Rillieux et éventuellement d’autres.

En option : analyser la pertinence de classer les autres réseaux de la métropole et/ou de prolonger le classement de Rillieux après 2020 en faisant ressortir ceux pour lesquels ce serait le plus pertinent (dynamique de constructions neuves sur les secteurs, prix de la chaleur et taux de recours aux EnR&R pour chaque réseau, …).

Quel rôle la métropole de Lyon a-t-elle à jouer sur le secondaire des réseaux de chaleur et  de froid ?

Le Grand Lyon gère ses réseaux de chaleur jusqu’à l’échangeur (compris) en sous-stations. Ensuite, il s’agit du réseau secondaire, géré par les propriétaires de bâtiments raccordés. Cette limite, et la répartition des rôles qui en découle, est parfois mal comprise. Certains abonnés et usagers souhaitent être accompagnés par la métropole.

Quel rôle et quelles actions le Grand Lyon peut mettre en place pour pallier à ces difficultés ? Quelle pertinence à étendre cette limite jusqu’à l’entrée du logement, comme pour l’électricité et le gaz ?

Pour répondre à ces questions, les élèves peuvent analyser les compte-rendus des comité d’usagers de réseaux de chaleur, contacter des chargés de mission en charge de ces questions à la métropole, des syndicats de copropriétés, etc. Ils peuvent aussi interroger les pays voisins comme la Suède qui a déjà repoussé les limites de la collectivité jusqu’au logement pour certains réseaux (voir l’article Expérience Suédoise sur les réseaux de chaleur).

A venir : les meilleurs rapports des élèves : )

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