Quel est le temps de traitement d’un dossier titre V et le taux de réussite ?

Question : Quel est le temps de traitement d’un dossier titre V et le taux de réussite ?

Réponse : En se basant sur les statistiques des dossiers titre V réseaux de chaleur/froid sur 2011-2014, le temps de traitement d’un dossier est d’environ 4 mois et le taux de réussite est d’environ 75%.

La Commission titre V réseaux de chaleur/froid a été mise en place fin 2011. Voici le détail statistique, pour chaque année, du nombre de dossiers par Commission, pour chaque dossier (anonymisé) du nombre de passage en Commission, etc.

Code couleur et de lecture des schémas suivants

Chaque réseau de chaleur et/ou de froid correspond à un numéro de la forme « R-année-XX ». Ainsi, un réseau a un seul et même numéro de la forme « R-année-XX » mais il peut avoir plusieurs dossiers : un dossier initial et un ou plusieurs dossiers complémentaires. A chaque Commission (les Commissions sont en colonne avec la date dans le carré gris) une même couleur est attribuée aux nouveaux dossiers, ce qui permet de les suivre à travers les Commissions. Les couleurs de bordure de case pour chaque dossier correspondent au niveau de précisions du dossier : une bordure rouge dénote un dossier insuffisant par rapport aux attentes de la Commission, une bordure orange dénote une amélioration par rapport au dossier initial mais avec encore des éléments manquants et une bordure verte épaisse signifie que le dossier a été agréé, c’est-à-dire que le réseau auquel renvoie le numéro a obtenu un agrément de son contenu CO2.

2011-2012

En 2011-2012, 12 réseaux de chaleur et/ou de froid ont été analysés. Cela correspond à 12 dossiers initiaux auxquels s’ajoutent 10 dossiers de compléments.

8 réseaux ont obtenu un agrément de leur contenu CO2. Le temps moyen d’agrément est de 2 commissions, soit 4 mois.

Les 4 réseaux qui n’ont pas obtenu d’agrément sont : 2 réseaux en cours d’instruction (des compléments leur ont été demandés par la Commission et ils n’ont pas encore répondu), 1 réseau rejeté du fait de sa configuration décentralisée et 1 réseau dont la configuration a fortement évoluée par rapport à la configuration initiale (il a donc déposé un nouveau dossier pour cette nouvelle configuration).

statistiques dossiers titre V 2011-2012

Statistiques sur les dossiers titre V réseaux de chaleur/froid en 2011-2012

 

2013

En 2013, 13 réseaux de chaleur et/ou de froid supplémentaires ont été analysés. Cela correspond à 13 dossiers initiaux auxquels s’ajoutent 14 dossiers de compléments (dont 3 de dossiers 2012).

 8 réseaux ont obtenu un agrément de leur contenu CO2. Le temps moyen d’agrément est de 2 commissions, soit 4 mois.

Les 5 réseaux qui n’ont pas obtenu d’agrément sont : 3 réseaux qui ont obtenu un agrément l’année suivante en 2014 et 2 réseaux en cours d’instruction (des compléments leur ont été demandés par la Commission et ils n’ont pas encore répondu).

statistiques dossiers titre V 2013

Statistiques sur les dossiers titre V réseaux de chaleur/froid en 2013

2014

En 2014, 12 réseaux de chaleur et/ou de froid supplémentaires ont été analysés. Cela correspond à 12 dossiers initiaux auxquels s’ajoutent 17 dossiers de compléments (dont 4 de dossiers 2013).

9 réseaux sur les 12 nouveaux en 2014 ont obtenu un agrément de leur contenu CO2. Le temps moyen d’agrément est de 2 commissions, soit 4 mois.

Les 3 réseaux qui n’ont pas obtenu d’agrément sont en cours d’instruction en fin d’année 2014.

Statistiques sur les dossiers titre V réseaux de chaleur/froid en 2014

Statistiques sur les dossiers titre V réseaux de chaleur/froid en 2014

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