La stratégie nationale Bas-Carbone (SNBC)

Présentation de la stratégie nationale bas carboneLogo_SNBC-2018

Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a présenté en juillet 2017 le Plan Climat de la France, qui a pour objectif de concrétiser l’Accord de Paris. Le Plan Climat fixe de nouveaux objectifs plus ambitieux pour le pays : il vise la neutralité carbone à l’horizon 2050.

 

La France s’est engagée, avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone, à réduire de 75 % ses émissions GES à l’horizon 2050 par rapport à 1990 (le Facteur 4).

Cette stratégie décline les mesures et les leviers pour réussir la mise en œuvre de cette nouvelle économie verte et fixe des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la France :

  • à court/moyen terme : les budgets-carbone (réduction des émissions de -27% à l’horizon du 3ème budget-carbone par rapport à 2013),

  • à long terme à l’horizon 2050 : atteinte du facteur 4 (réduction des émissions de -75% par rapport à la période préindustrielle, soit -73% par rapport à 2013).

Trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, budgets-carbones et objectif de facteur 4 en 2050

 

 Trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, budgets-carbones et objectif de facteur 4 en 2050

La Stratégie Nationale Bas-Carbone définit la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Elle comprend :

  • 67 recommandations pour chaque secteur d’activités et sur des sujets transversaux (empreinte carbone, investissements, gestion des terres, dynamiques des territoires, R&D, éducation et formation),

  • des points de vigilance concernant des objectifs environnementaux, économiques, technologiques et sociaux ou des effets antagonistes pouvant influencer la mise en œuvre des recommandations de la stratégie.

En ce qui concerne les réseaux de chaleur, c’est au travers des recommandations sectorielle que la SNBC préconise de “développer les réseaux de chaleur urbains et orienter la production vers la chaleur renouvelable et la récupération de chaleur fatale”

Suivi de la stratégie nationale bas carbone (publié le 2 mars 2018)

Le suivi de la Stratégie Nationale Bas-Carbone repose sur un tableau de bord de 184 indicateurs ainsi qu’une revue régulière de la prise en compte des recommandations de la SNBC.

Le comité d’experts de la transition énergétique (CETE) ainsi que le Conseil national de la transition écologique (CNTE) (au travers du Comité d’Information et d’Orientation de la Stratégie) sont associés à cette revue bisannuelle, à l’issue de laquelle les indicateurs sont publiés.Ce suivi complète l’évaluation de la SNBC, qui intervient tous les 5 ans, en amont de sa révision, sous l’égide du CETE, comme le prévoit le Code de l’Environnement. La première évaluation aura lieu en 2018.

L’analyse des indicateurs permet notamment, de vérifier la bonne trajectoire de réduction des émissions de GES en France, de vérifier que la France est engagée sur les bonnes politiques sectorielles pour respecter les budgets-carbone et de mettre en exergue les recommandations nécessitant un effort particulier.

Elle est également utile pour mettre en lumière la contribution des politiques sectorielles à la politique d’atténuation du changement climatique. Elle pourra contribuer à susciter les ajustements nécessaires lorsque des écarts à la trajectoire cible sont constatés. Cette première revue en 2017 revêt un intérêt particulier puisqu’elle coïncide avec les travaux techniques engagés en vue de la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone d’ici fin 2018.

En ce qui concerne les réseaux de chaleur, l’analyse des indicateurs révèle une intégration satisfaisante de la recommandation RE6 relative aux réseaux. L’indicateur de suivi étant la “chaleur consommée d’origine renouvelable et de récupération dans les réseaux”

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