SIEL 42 : développement de réseaux de chaleur par un syndicat d’énergie

Le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire (SIEL) assure la maîtrise d’ouvrage publique de chaufferies automatiques au bois – certaines avec réseau de chaleur – pour le compte de collectivités locales. Ainsi, une commune ou un groupement de communes n’a pas à investir sur ses fonds propres ce qui est un atout pour les collectivités rurales notamment.

Présentation du SIEL

siel-42Le SIEL est l’autorité organisatrice du service public de distribution d’énergies (électricité et gaz) pour les 550 000 habitants de la concession Loire. Il regroupe 326 communes, 34 groupements de communes et le conseil général.

Le SIEL regroupe toutes les communes de la Loire autour de compétences obligatoires :

  • Contrôle des cahiers des charges de concession signés avec EDF et Gaz de France
  • Réalisation de travaux pour les réseaux électriques (renforcement, extension, enfouissement) et gaz

A la demande des collectivités, il a développé des compétences optionnelles dans le domaine de l’énergie :

  • Production et distribution de chaleur (chaufferie bois et réseau de chaleur associé, solaire thermique)
  • Service d’Assistance à la Gestion Energétique (SAGE)
  • Production / distribution d’électricité d’origine renouvelable (solaire photovoltaïque, hydraulique, éolien)

Il intervient également depuis plusieurs années dans le domaine des réseaux de communications électroniques.

Portage de réseaux de chaleur bois par le SIEL

L’intervention des Syndicats d’Energies dans le bois-énergie apparaît cohérente par rapport à leurs missions historiques :

  • Elle présente une complémentarité avec les compétences électricité et gaz,
  • Elle permet une coordination de travaux de réseaux « secs »,
  • Elle fait appel à des compétences semblables en matière de contrôle de délégations de service public

Objectifs du SIEL sur le bois-énergie

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Bois déchiqueté (photo SIEL)

Dans la Loire, la forêt recouvre 26% du territoire départemental (127 000 ha). Elle produit 1 million de m3 par an, soit 3 fois plus que la quantité prélevée (320 000m3 par an). La filière bois génère déjà 9000 emplois. Compte tenu de ce fort potentiel local, le SIEL a souhaité soutenir le développement de chaufferies bois collectives, en proposant à ses adhérents une compétence optionnelle, avec les objectifs suivants :

  • mutualiser les moyens (télégestion, camera thermique, expérimentation diverses…)
  • promouvoir la solidarité entre communes
  • valoriser la ressource locale « bois »
  • dynamiser les emplois locaux de la filière bois

Modalités

Les collectivités peuvent dès lors, si elles le souhaitent, confier leurs
projets de production énergétique au SIEL.

Deux montages juridiques sont proposés et soumis à la décision de la collectivité adhérente : soit la commune ou collectivité reste Maître d’Ouvrage, soit la commune transfère sa compétence de « Production et distribution de chaleur » au SIEL, qui devient alors Maître d’Ouvrage. Ce transfert doit être formalisé par une délibération de la collectivité, puis validé par le Bureau du SIEL. Le SIEL lance alors des études de faisabilité, confirme la faisabilité et entreprend le cas échéant la réalisation du projet.

L’étude de faisabilité peut être confiée au Syndicat. Elle est prise en charge en totalité (grâce aux aides Région et ADEME) pour les communes rurales et les communes adhérant au Service d’Assistance à la Gestion Energétique. La commune paye 30% du montant HT des études dans les autres cas. Le coût moyen de l’étude est compris entre 3 000 et 6 000 € HT. Le délai de réalisation (y compris consultation) est de 2 à 4 mois.

Réalisation du réseau de chaleur de Saint-Chamond (2013-2014)

Réalisation du réseau de chaleur de Saint-Chamond (2013-2014)

 

Dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage SIEL, 2 modalités d’intervention sont envisageables selon la taille du projet.
Pour les projets de taille importante (puissance bois > 1MW), le SIEL passe par une Délégation de Service Public (DSP) de type concession. Dans ce cas, la commune n’a aucun investissement à supporter, elle devient cliente du réseau. Le SIEL garantit un coût de chaleur maîtrisé.

 

 

Dans certains cas, ces réseaux peuvent alimenter plus d’une dizaine de bâtiments publics (mairie, école, église, maison de retraite), para-publics (logement sociaux) et privés (particuliers, entreprises…). Le SIEL assure la maîtrise d’ouvrage, la collectivité achète son combustible (bois + énergie d’appoint) et vend la chaleur dans le cas d’une distribution aux clients privés raccordés.

Quelques exemples de chaufferies bois (avec ou sans réseau de chaleur) réalisées par le SIEL.

Quelques exemples de chaufferies bois (avec ou sans réseau de chaleur) réalisées par le SIEL.

Pour les projets de plus petite taille (puissance bois < 1MW), le SIEL est maître d’ouvrage et reste propriétaire de la chaufferie pendant 20 ans. Il loue la chaufferie à la commune et en assure l’entretien.

Le SIEL conseille ses adhérents sur la diminution de leurs consommations d’énergies (chauffage, régulation, isolation) avant de lancer un projet de chaufferie bois.

Apports du SIEL du fait de la mutualisation des moyens et compétences :

  • Administratif : procédure de marché

  • Technique : fiabilité du projet (expertise du SIEL) ; choix des matériaux et matériels (CCP des marchés) ; suivi des travaux ; garantie de l’installation ; exploitation et entretien des installations ; retour d’expériences enrichissant

  • Financier : engagement budgétaire par le SIEL ; emprunt avec négociation intéressante du taux ; perception des subventions, ainsi que le FCTVA ; accompagnement de la collectivité pour la passation des contrats de fourniture bois

Quelques chiffres…

En 2012, Le SIEL avait financé 40 chaufferies automatiques au bois, dont 24 reliées à des réseaux de chaleur, réparties sur tout le département de la Loire pour un montant total de près de 10 millions d’euros HT (voir la carte interactive actualisée).

Les chaufferies bois réalisées par le SIEL 42 (2012).

Les chaufferies bois réalisées par le SIEL 42 (2012).

Le syndicat a également organisé deux Délégations de Service Public à Andrézieux-Bouthéon (6 MW) et à Montrond-les-Bains (1,6 MW) d’un montant global de 6 560 000 € HT.

L’ADEME, la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de La loire et
l’Europe ont apporté des subventions pour la plupart des réalisations.

L’ensemble de ces équipements représente presque 14 MW de
puissance pour une consommation annuelle de bois de 16 382
tonnes (bois déchiqueté à 99,2% et granulés de bois à 0,8%). Comparées au chauffage au fioul, ces chaufferies bois permettent d’éviter le rejet de pas moins de 11 124 tonnes de CO2 annuels, soit les émissions de 4 836 voitures parcourant 20 000 km annuels (115g CO2/km). Les réseaux de chaleur mis en place représentent près de 17 km.

En 2014, le SIEL regroupe 80 agents (contre 56 en 2010). Le pôle Energies Renouvelables compte 8 agents (voir l’organigramme du SIEL).

Coût pour les communes utilisatrices

Le financement des équipements est assuré par un budget annexe
du SIEL. La propriété de la chaufferie est restituée à la commune ou au groupement de communes après 20 ans de fonctionnement.

Les chiffres présentés ci-dessous datent de 2010 – Source Ligue EnR/CLER

Pour un réseau de chaleur avec chaufferie < 1 MW, la contribution de la collectivité (budget de fonctionnement) est constituée de :

Part fixe : 100€/an

Part variable annuelle :

  • P1 : combustible (acheté directement par la collectivité)
  • P2 : petit entretien et contrôle des installations (coût réel validé, études de faisabilité)
  • P3 : gros entretien avec provision pour casse et réparation, avec 4 critères : puissance chaudière bois : 15€/kW ; puissance secours : 2€/kW ; longueur réseau (tranchée) : 2€/ml ;  sous stations : 400€/u
  • P4 : amortissement de investissement (subventions déduites) sous forme de loyer annuel sur 20 ans

Pour en savoir plus…

Sources : SIEL 42 – Bilan des réalisations bois-énergie 2012 ; Ligue EnR / CLER (Ligue EnR – Bonnes Pratiques)

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