Réseaux de chaleur et TEPCV

Contexte

Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) a désigné le 9 février 2015 les 212 lauréats de l’appel à projet territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) parmi 500 candidatures. Chacun de ces territoires a reçu une aide financière initiale de 500 000 € qui a pu être portée à 2 M€  selon les cas. Un nouvel appel à projet a été lancé le 8 août 2015, pour mobiliser des collectivités qui n’avaient pu répondre au précédant appel à projet. Au 9 novembre 2016, 399 conventions étaient signées

L’objectif de ce dispositif TEPCV est de soutenir les initiatives des territoires mettant en oeuvre la transition énergétique pour la croissance verte. Le programme ambitionne de constituer un levier pour le développement d’un projet de territoire global, ou pour l’accélération de sa mise en oeuvre concrète.
Ainsi, six domaines d’actions prioritaires ont été retenus par le MEEM :

Dynamique des territoires

L’étude porte sur un échantillon de 36 territoires sélectionnés au sein des 212 lauréats de la première vague (février 2015). Ces territoires ont été retenus du fait de l’existence d’un réseau de chaleur ou de tous types de projets ayant trait aux réseaux de chaleur. Les projets retenus pour l’étude sont présentés en annexe du rapport.
D’après les conventions des territoires étudiés, ces derniers sont fortement engagés dans la transition énergétique pour la croissance verte. En effet, 32 territoires sur les 36 possèdent un plan climat-énergie territorial (PCET) voire pour 4 d’entre eux un PCAET en cours d’élaboration. Les territoires étaient incités depuis 2004 à mettre en place une telle démarche et obligés depuis 2010 (loi n° 2010-788 de juillet 2010) pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Pourtant au sein de l’échantillon retenu, 6 sur 9 EPCI sous ce seuil ont fait cette démarche. Parallèlement, 3 territoires se sont engagés dans la réalisation d’un PCAET dont un EPCI sous le seuil des 50 000 habitants.

Certains territoires affichent également un travail de mise en cohérence entre les divers documents d’urbanisme (PLU, PLH, ScoT) et le contenu de leur PCET/PCAET. C’est le cas par exemple du territoire de l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense qui a inscrit dans sa convention que la commune de Nanterre allait profiter de la révision de son PLU pour inclure les objectifs du PCET.

Les démarches parallèles

Cela fait déjà plusieurs années que les acteurs se sont emparé du sujet de la transition énergétique au travers de divers dispositifs (TEPOS, programme LEADER, démarche Cit’Ergie, zéro déchet zéro gaspillage) et document de planification. La démarche TEPCV vient renforcer une dynamique déjà existante.

Les domaines principaux d’actions

L’analyse révèle que seuls 8 territoires sur 36 ont inscrit dans leur convention des actions focalisées sur 2 domaines ou moins contre 78 % sur 3 domaines d’actions et plus. Par ailleurs, 11 territoires se sont engagés sur l’ensemble des domaines d’actions prioritaires.

Le domaine le plus fréquent au sein des conventions est celui de la réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public, présent pour 94 % des territoires (34 sur 36). Les deux suivants sont le développement de l’éducation à l’environnement, écocitoyenneté et mobilisation locale, présent à 75 % (27 territoires) et la production d’énergies renouvelables locales, à 67 % (24 territoires).

Financements réseaux de chaleur

Actions engagées par les lauréats

Le nombre d’actions engagées au sein des conventions varie fortement selon le territoire concerné avec des extremums allant de 2 à 30 actions (la moyenne étant de 11 par territoire). Deux tiers des territoires étudiés se sont engagés sur 5 actions et plus.

Les conventions des 36 territoires retenus révèlent que 24 d’entre eux se sont engagés à réaliser des actions dans le domaine « produire des énergies renouvelables locales ». Au sein de ce domaine d’action, seuls 9 territoires ont inscrit dans leur convention des actions relatives aux réseaux de chaleur. Cela représente 28 % de notre échantillon réparti sur 4 types d’actions :

Type d’actions Nombre d’actions portées
Création de filière d’approvisionnement 2
Réalisation d’études de faisabilité/d’opportunité 3
Réalisation de schémas directeurs 2
Divers (modélisation énergétique territoriale, fonds chaleur solaire, rénovation) 3

La liste exhaustive des projets est présentée dans le corps du rapport.

 

Les financements

L’analyse des 10 actions relatives à des réseaux de chaleur, illustrée par le graphique ci-dessus, met en exergue des niveaux de financement très inégaux entre les actions. On détecte des actions nécessitant de lourds investissements très peu aidées alors que certaines autres, d’un montant plus faible, présentent une aide plus élevée. Il n’y a donc pas de corrélation entre le niveau d’aide fournit par l’appel à projet et l’investissement nécessaire pour la réalisation de l’action.

Toutefois, le niveau d’aide moyen est de 60 % sur ces 10 actions, ce qui reste un montant non négligeable permettant de faire aboutir des projets dont le temps de retour sur investissement serait très long sans subvention.


Pour en savoir plus :

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