Réseaux de chaleur et outils de l’urbanisme – Panorama des interactions

La présente étude constitue un recensement, non exhaustif, des « portes d’entrée » dont le développement des réseaux de chaleur peut disposer au sein des outils d’urbanisme, d’aménagement et de planification « énergie-climat » utilisés sur les territoires. Document co-réalisé par le CETE de l’Ouest et le CERTU.

Document co-réalisé par le CETE de l’Ouest et le CERTU – février 2011

couverture_rapport_rdc_et_urbanisme_min_cle02e2a2-95123La présente étude constitue un recensement, non exhaustif, des « portes d’entrée » dont le développement des réseaux de chaleur peut disposer au sein des outils d’urbanisme, d’aménagement et de planification « énergie-climat » utilisés sur les territoires.

Dans un contexte de renforcement des liens entre l’énergie et l’aménagement du territoire (lois Grenelle), il s’agit d’identifier les procédures et documents dont l’objet et le périmètre pourraient permettre d’intégrer en amont la question du développement local des réseaux de chaleur et de froid. L’objectif est de coordonner ce développement avec les politiques locales d’urbanisme et d’aménagement.

Cette étude est une première approche, visant à identifier les opportunités et les obstacles, en vue d’éventuels approfondissements à mener sur chacun des sujets identifiés. Elle constitue une photographie de la situation, à la date de publication du rapport (février 2011).

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Sommaire du document

1 – Introduction

2 – L’énergie et l’urbanisme dans le contexte post-Grenelle
2.1 – Le développement de la planification locale climat-air-énergie
2.1.1 -Les SRCAE
2.1.2 -Les PCET
2.1.3 -Relations entre les différentes démarches
2.1.4 -Une vision d’ensemble
2.2 – Enjeux du développement des réseaux de chaleur
2.2.1 -Un moyen unique pour mobiliser massivement certains types d’énergies renouvelables et de récupération
2.2.2 -Une production locale d’énergie
2.2.3 -Obstacles au développement des réseaux

3 – Réseaux de chaleur, urbanisme et aménagement : interactions
3.1 – Utilisation des sols : densité de construction et mixité des usages
3.2 – Performances énergétiques et environnementales
3.3 – Politique d’amélioration thermique des bâtiments
3.4 – Sources d’énergie primaire et unités de production de chaleur
3.5 – Aspect extérieur des bâtiments alimentés par des énergies renouvelables

4 – Moyens d’actions : les documents et procédures d’urbanisme/aménagement – Possibilités et limites
4.1 – Le Schéma de Cohérence Territoriale
4.1.1 -Incitation au renforcement des performances énergétiques et environnementales
4.1.2 -Densité
4.1.3 -Prise en compte des PCET
4.2 – Le Plan Local d’Urbanisme
4.2.1 -Densité
4.2.2 -Incitation au renforcement des performances énergétiques et environnementales
4.2.3 -Possibilités d’installation des équipements
4.2.4 -Information des acteurs locaux
4.2.5 -Prise en compte du PCET
4.3 – La planification énergétique locale : les PCET et les SRCAE
4.4 – Les procédures de ZAC et de lotissement
4.4.1 -Le cahier des charges de cession de terrain : un levier stratégique pour le développement des réseaux de chaleur ?
4.5 – Les taxes et participations d’urbanisme
4.5.1 -La Participation Voirie et Réseaux (PVR)
4.5.2 -La Taxe Locale d’Equipement (TLE)
4.5.3 -La réalisation des équipements propres
4.5.4 -Les autres participations d’urbanisme
4.6 – La procédure de classement des réseaux de chaleur : liens avec l’urbanisme
4.7 – Les études relatives aux énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements
4.8 – Le schéma directeur des réseaux de chaleur

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