Rapport de la Cour des comptes : Le chauffage urbain, une contribution efficace à la transition énergétique insuffisamment exploitée

Résumé/Introduction

Engagé dès 2018, le travail d’analyse pour la mise en œuvre des objectifs de développement des réseaux de chaleur, mené par la Cour des comptes et neuf chambres régionales des comptes, a été rendu public et formule plusieurs recommandations.

Des marges d’amélioration pour faciliter le développement des réseaux de chaleur et de froid

Alors que l’objectif fixé par la LTECV de 2015 était de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelable entre 2012 et 2030 , la Cour constate un développement insuffisant de la chaleur distribuée par les réseaux et produite à partir d’énergies renouvelables. Elle réaffirme l’objectif d’augmenter la part des énergies renouvelables approvisionnant les réseaux existants tout en développant de nouveaux réseaux vertueux.

Les communes et les EPCI, compétents en matière de création des réseaux de chaleur et de froid,sont les principaux acteurs du développement et de l’exploitation de ces réseaux. La planification territoriale de leur développement est néanmoins insatisfaisante, à l’échelle régionale comme intercommunale. La Cour considère ainsi les réseaux de chaleur comme un service public dont la planification et le pilotage de la performance par les collectivités locales doivent être améliorés.

Le rapport identifie également, le besoin d’une meilleure information sur les données économiques du chauffage urbain tant pour les consommateurs que pour les collectivités locales délégantes.

Des moyens humains et financiers à renforcer pour accompagner leur développement

Les aides au développement des réseaux de chaleur reposent en grande partie sur le Fonds chaleur (110M€ en 2019) et le taux réduit de TVA à 5,5%, pour une dépense fiscale évaluée à 67M€ par an. Ces outils sont analysés comme efficaces et incitatifs.

Cependant, avec moins de vingt agents à temps plein, répartis entre la DGEC, l’ADEME et le Cerema, les moyens humains consacrés aux réseaux de chaleur sont jugés modestes. A noter que l’ADEME assure également un soutien financier à la recherche ou à des partenaires (à hauteur de1,3 M€ par an).

Ainsi, la Cour considère que les mesures de soutien au développement du chauffage urbain pourraient être rationalisées et renforcées.

Les recommandations du rapport

Sur cette base, le rapport formule trois orientations ventilées en huit recommandations :

  • accroître les performances énergétiques et environnementales des réseaux de chaleur en conditionnant les aides du Fonds chaleur à la réalisation d’un diagnostic multi-énergies et en identifiant les réseaux concernés par les quotas d’émission.
  • mieux prendre en considération les usagers de ce service public par la généralisation de comités des usagers; l’établissement d’un rapport annuel par le propriétaire du réseau, sur le prix et la qualité du service public rendu ainsi que la révision des règles de partage de l’amortissement des coûts de raccordement à un réseau de chaleur, entre bailleurs et locataires.
  • rendre plus efficients l’organisation et le pilotage des réseaux de chaleur en attribuant aux EPCI de plus de 20 000 habitants la compétence «réseaux de chaleur», en améliorant la diffusion des données économiques sur les réseaux de chaleur et en appliquant aux réseaux de chaleur les dispositions relatives au développement du gaz et de l’électricité dans les opérations d’aménagement.

Dans la droite ligne de ces recommandations, le pôle «Réseaux de chaleur et de froid» du Cerema met à disposition des acteurs de nombreuses ressources pour faciliter l’émergence de projets et accompagne les territoires dans leur transition énergétique.

Plus d’informations:

Lien vers le rapport : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-09/20210907-rapport-chauffage-urbain.pdf

Lien vers la synthèse : https://ccomptes.fr/fr/documents/56732

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