Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur/froid et qu’est-ce qu’un réseau technique ?

La définition communément admise par les acteurs du domaine des réseaux de chaleur est la suivante : un réseau de chaleur est une installation rassemblant un ou plusieurs équipements de production de chaleur, un réseau de distribution, et au moins deux usagers différents qui achètent de la chaleur à l’exploitant du réseau. On cumule ainsi une condition technique (description d’un système) et une condition juridique (notion de vente).

On retrouve cette notion de vente dans le texte concernant la TVA réduite : « L’éligibilité au taux réduit est réservée aux réseaux de chaleur dont la fourniture d’énergie calorifique est facturée à une pluralité de clients finals. »

Il y a ainsi une distinction entre un réseau de chaleur avec vente de chaleur à des tiers et un réseau dit « technique » dont l’énergie est utilisée par le propriétaire même du réseau.

Par ailleurs, un réseau de chaleur peut être privé ou public, selon la nature de la maîtrise d’ouvrage.

Pour illustrer ces réflexions, voici un logigramme de questions à se poser pour savoir si un réseau est un réseau technique, un réseau de chaleur public (avec notion de service public) ou un réseau de chaleur privé.

logigramme distinction réseau de chaleur et réseau technique

Voici 1 exemple existant de chaque catégorie de réseau :

  • Réseau de chaleur publicplan réseau Centre-Loire

Le réseau de chaleur Centre-Loire de Nantes Métropole (délégué à un exploitant privé).

Un réseau de 27 km desservant 16 000 équivalents-logements, avec 85% d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).

Les objectifs à 2017 sont de multiplier par 3 la longueur et les équivalents-logements desservis.

  • Réseau de chaleur privé

Le réseau de chaleurPlan réseau AFUL Chantrerie de l’AFUL Chantrerie (sur un campus universitaire).

Un réseau de 2,5 km desservant 5 établissements, avec 80% de bois et 20% de gaz.

Ce réseau a été mis en service fin 2011.

 

 

 

  • Réseau technique

Le réseau de chaleur technique du centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers.

Un réseau de 2,2 km qui dessert 13 bâtiments avec 88% de bois. Il a été mis en service fin 2012.

Le titre V réseaux de chaleur/froid s’adresse seulement aux réseaux de chaleur et de froid (privés et publics), neufs ou modifiés, avec notion de vente.

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