Prise en compte des nouveaux réseaux de chaleur/froid dans un aménagement urbain, et plus précisément dans la RT2012

Quelle est la procédure et les conditions à respecter afin de prendre en compte un réseau dans la RT2012 ?

Les analyses proposées dans cette rubrique Questions/Réponses n’engagent que le PCI Réseaux de Chaleur du Cerema et sont basées sur sa connaissance de la situation et des textes au moment de la publication de la réponse. Sous chaque article, un lien “Réagir à cet article” permet aux visiteurs de compléter ou interroger l’analyse proposée.

Question posée

Comment intégrer un nouveau réseau de chaleur/froid dans un aménagement urbain, et plus précisément : comment un nouveau réseau de chaleur/froid peut-il être pris en compte dans les moteurs de calcul de la RT2012 ?

Réponse du PCI Réseaux de Chaleur

publiée le 29 janvier 2013

Les réseaux de chaleur ou de froid émettant peu de CO2 peuvent être valorisés dans les calculs de la RT2012. En effet, moins un réseau émet d’équivalent CO2, plus le bâtiment raccordé verra sa consommation maximale réglementaire fixée par la RT2012 augmenter. Pour les réseaux existants, le contenu CO2 pris comme référence est celui figurant dans l’arrêté DPE, valeur issue de l’enquête annuelle du chauffage urbain et de la climatisation urbaine. Pour les nouveaux réseaux ou les réseaux ayant fait évoluer significativement leur mix énergétique, il existe une procédure, dite procédure “titre V réseau de chaleur”, qui permet d’agréer un contenu CO2.

  • Lorsqu’il s’agit d’un nouveau réseau ou d’un réseau ayant fait évoluer significativement son mix énergétique, la validation du contenu CO2 doit passer par la procédure dite “titre V réseaux de chaleur”. Elle permet d’agréer le contenu CO2 d’un réseau par anticipation à l’enquête (qui nécessite au minimum une année de fonctionnement du réseau).

Afin de bénéficier d’une modulation de la consommation maximale réglementaire fixée par la RT2012 (Cepmax), le réseau doit avoir un contenu CO2 (c’est-à-dire une émission de GES en kgéqCO2/kWhef PCI) inférieur ou égal à 0,150 kgéqCO2/kWhef PCI. La modulation du Cepmax est la suivante, suivant le contenu CO2 du réseau.

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Modulation McGES en fonction du contenu CO2 du réseau et du type de bâtiment

Lors d’un nouvel aménagement urbain par exemple, les nouveaux bâtiments respectant la RT2012 et se raccordant à un nouveau réseau peu émetteur de CO2 peuvent bénéficier de la modulation du Cepmax.

Pour en savoir plus sur la procédure titre V réseaux de chaleur : consulter l’article sur la réglementation thermique Titre V : traitement des cas particuliers et l’aide à l’élaboration d’un dossier Titre V réseaux de chaleur/froid.

D’autres questions se posent régulièrement à ce sujet, à savoir :

Les réseaux de chaleur peu émetteur sont-ils pris en compte dans la RT2005 ?

La réponse est non.

  • La RT2005 imposait une consommation conventionnelle en énergie primaire d’un projet de construction inférieure à une consommation conventionnelle de référence, calculée à partir de caractéristiques de référence, ce qui est une approche relative. Les réseaux de chaleur ne sont ainsi pas pris en compte dans cette RT.
  • La RT2012 fixe des objectifs indépendamment d’une référence, soit une approche absolue. En effet, les bâtiments doivent respecter une valeur de consommation d’énergie primaire maximale par m² et par an (la Cepmax). Dans cette RT, les réseaux de chaleur et de froid sont pris en compte : une modulation du Cepmax est faite suivant le contenu CO2 du réseau.

La demande Titre V réseaux de chaleur est-elle adaptée et efficace pour l’agrément d’un contenu CO2 d’un réseau ?

Les réseaux de chaleur étaient anciennement traités par la “commission Titre V systèmes”. Depuis fin 2011, une “commission Titre V réseaux de chaleur” a été mise en place, celle-ci est donc adaptée spécifiquement aux réseaux de chaleur et de froid.
Depuis sa mise en place, la commission Titre V réseaux de chaleur a agréé le contenu CO2 de plusieurs réseaux. Vous trouverez la liste des réseaux agréés sur cette page. Si le dossier est complet et justifié, il n’y a pas de raison que le contenu CO2 ne soit pas agréé.

Quelle est la date limite à laquelle le dossier de demande titre V doit être déposé pour un nouveau réseau de chaleur ?

Le dossier de demande titre V pour un nouveau réseau de chaleur ou de froid doit être déposé avant la mise en fonctionnement du réseau.
Lorsqu’il s’agit d’un réseau faisant évoluer significativement son mix énergétique (par exemple lors d’un remplacement d’une chaudière gaz par une chaudière bois), le dossier doit être déposé avant la mise en fonctionnement du réseau évolué.
De plus, les dates des Commission Titre V réseaux de chaleur sont disponibles sur le site rt-bâtiment.

Principales références :

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