Peut-on classer un réseau dont le délégataire n’est pas encore connu ?

Question : peut-on classer un réseau dont la réalisation est prévue en DSP, mais dont le délégataire n’est pas encore connu ?

Réponse : En théorie, c’est possible : on peut classer un réseau qui n’existe pas encore. Il faudra cependant s’assurer que le dossier de demande peut être constitué avec l’ensemble des informations requises, dont certaines peuvent être difficiles à fournir si on ne dispose pas encore d’une visibilité suffisamment claire sur la réalisation du réseau et son modèle tarifaire.

 

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