Périmètre de développement prioritaire et zones AU

Question : N’est-il pas risqué de définir un périmètre de développement prioritaire sur une zone AU dont le réseau est initialement absent ?

Réponse : Par définition, une zone AU n’est pas encore urbanisée. Le réseau de chaleur, comme les bâtiments, en sont initialement absents. Si la zone AU est placée en périmètre de développement prioritaire d’un réseau de chaleur, et que les bâtiments sont construits plus rapidement que le réseau ne peut s’étendre à la zone, cela ne risque t-il pas de mettre en difficulté le réseau ?

Les possibilités de dérogation à l’obligation de raccordement apportent une première réponse : lorsque le bâtiment ne peut être alimenté par le réseau dans les délais nécessaires à la satisfaction principale des besoins de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (ou, dans le cas des réseaux de froid, de climatisation), une dérogation peut être octroyée.

Si l’exploitant du réseau souhaite malgré tout que l’obligation de raccordement s’applique alors que son réseau n’est pas encore opérationnel dans la zone concernée, il lui appartient de mettre en place une solution transitoire pour la fourniture de chaleur ou de froid. Dans ce cas, les bâtiments devront être raccordés au réseau de chaleur lorsque celui-ci sera disponible.

De façon plus générale : la procédure de classement prévoit que la compatibilité des périmètres de développement prioritaire par rapport aux documents d’urbanisme soit vérifiée. On évitera donc dans la mesure du possible (connaissance ou non des échéanciers d’urbanisation et de développement du réseau de chaleur) de placer en périmètre de développement prioritaire des zones dont on sait qu’elles seront certainement construites avant que le réseau de chaleur ne soit en capacité technique et économique de s’y implanter.

 

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