Modulation McGES pour une partie de bâtiment

Question

Un bâtiment RT2012 alimenté en parti par un réseau de chaleur ou de froid a-t-il droit à la modulation McGES ?

Réponse

Oui.

Dans les textes réglementaires, il est précisé « bâtiment ou partie de bâtiment raccordé à un réseau » donc, en toute logique, un bâtiment raccordé partiellement peut bénéficier de la McGES pour la partie alimentée.