Modalités de raccordement à un réseau de chaleur

Comment obtenir des renseignements sur les possibilités et modalités de raccordement au réseau de chaleur de ma commune ?

Les analyses proposées dans cette rubrique Questions/Réponses n’engagent que le PCI Réseaux de Chaleur du CETE de l’Ouest et sont basées sur sa connaissance de la situation et des textes au moment de la publication de la réponse. Sous chaque article, un lien « Réagir à cet article » permet aux visiteurs de compléter ou interroger l’analyse proposée.

Question

Comment obtenir des renseignements sur les possibilités et modalités de raccordement au réseau de chaleur de ma commune ?

Réponse du PCI Réseaux de Chaleur

publiée le 31 mai 2011

Les réseaux de chaleur sont très majoritairement gérés au niveau communal ou intercommunal, soit directement par la collectivité (cas peu fréquent), soit par une entreprise qui exploite le réseau pour le compte de la collectivité dans le cadre d’une concession de service public (cas majoritaire – voir Cadre d’intervention des collectivités en matière de réseaux de chaleur). Dans les deux cas, la collectivité a une visibilité sur les modalités de raccordement au réseau, la tarification, les évolutions prévues, etc.

Le meilleur moyen d’obtenir des renseignements concernant les modalités de raccordement au(x) réseau(x) de chaleur sur un territoire donné est donc de contacter les services de la ville ou de la communauté de communes du territoire en question. Si la collectivité a établi un schéma directeur du réseau de chaleur ou définit un périmètre de classement, et si les documents (zonages) ont été publiés, vous pourrez obtenir des précisions sur les zones pour lesquelles des extensions du réseau sont prévues (schéma directeur) et celles pour lesquelles le raccordement est obligatoire (classement).

L’annuaire de l’association Via Séva contient les coordonnées d’environ 250 réseaux de chaleur parmi les 450 plus importants en France.

Si le réseau qui vous concerne n’est pas présent dans cet annuaire, contactez votre mairie qui pourra soit vous renseigner directement, soit vous orienter vers le délégataire en charge du réseau de chaleur. Certains exploitants de réseaux de chaleur ont également mis en place un site internet dédié au réseau (exemples : Ciceo – Puteaux, Gennedith – Gennevilliers, CCIAG – Grenoble, Cyel – Cergy-Pontoise…), sur lequel vous pouvez trouver un certain nombre de renseignements.