Prise en compte des réseaux de chaleur dans la RT 2012

La réglementation thermique 2012 introduit un mécanisme de valorisation des réseaux de chaleur émettant peu de CO2 : dès lors qu’un projet de bâtiment neuf est raccordé à un réseau de chaleur vertueux, il bénéficie d’une majoration de sa limite de consommation énergétique maximale.

Immeuble BBC en construction (Photo BS/MEDDTL)La Loi Grenelle 1 a posé les principes de la nouvelle réglementation thermique pour les bâtiments neufs dont l’objectif est de réduire significativement les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. La réglementation thermique 2012 introduit en conséquence un mécanisme de valorisation des réseaux de chaleur et de froid émettant peu de CO2 : dès lors qu’un projet de bâtiment neuf est raccordé à un réseau de chaleur/froid vertueux, il bénéficie d’une majoration de sa limite de consommation énergétique maximale.

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Contenu de la fiche

Les réseaux de chaleur faiblement émetteurs, mieux valorisés par la réglementation thermique

  • Principe de la RT 2012 : une performance énergétique évaluée dans l’absolu
  • Les réseaux émettant peu de gaz à effet de serre sont valorisés
  • Obligation d’utilisation d’énergies renouvelables : le réseau de chaleur est une des solutions
  • Synthèse des évolutions apportées par la réglementation thermique 2012 et concernant les réseaux de chaleur

Intérêt de la modulation du Cepmax pour les projets de constructions raccordées à un réseau vertueux

  • Double objectif : sobriété énergétique et réduction des émissions de CO2
  • De nouvelles options pour atteindre l’équilibre bâti/systèmes

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