La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 2016

La programmation pluriannuelle de l’énergie approuvée par le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016,  fixe les priorités d’action des pouvoirs publics afin d’atteindre les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’enjeu prioritaire de la PPE est de réduire la consommation d’énergies fossiles importées, le secteur de l’énergie doit en effet contribuer à l’objectif ambitieux de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre.

La PPE associe de très nombreux acteurs : élus, organisations syndicales, entreprises du secteur de l’énergie, ONG, associations représentatives de collectivités, etc.

Elle a donné lieu à des avis du Conseil national de la Transition Écologique, du Conseil de l’énergie et de l’autorité environnementale et d’un comité d’experts pour la transition énergétique, et elle a fait l’objet d’une consultation publique du 15 septembre au 15 octobre 2016.

 

Les objectifs

Évolution de la consommation d'énergie primaire fossile, par combustible (source : www.developpement-durable.gouv.fr)

Évolution de la consommation d’énergie primaire fossile, par combustible (source : www.developpement-durable.gouv.fr)

  • Améliorer l’efficacité énergétique : – 20% d’énergie finale en 2030
  • Réduire la consommation d’énergies fossiles : -30 % de la consommation primaire des énergies fossiles en 2030
  • Augmenter de plus de 70 % la capacité installée des énergies renouvelables électriques et de plus de 30 % la production de chaleur renouvelable pour atteindre 32 % des ENR dans la consommation finale d’énergie en 2030,

    Illustration 2: Évolution de la puissance et de l'énergie provenant des ENR (source : www.developpement-durable.gouv.fr)

    Illustration 2: Évolution de la puissance et de l’énergie provenant des ENR (source : www.developpement-durable.gouv.fr)

 

Mais la PPE prévoit également des actions dans le domaine du transport ou de la sécurité énergétique:

  • développer la mobilité propre
  • maintenir un haut niveau de sécurité d’approvisionnement dans le respect des exigences environnementales atteindre 6 GW d’effacement électrique,
  • réduire la production annuelle d’électricité d’origine nucléaire,
  • développer le stockage d’énergie sous forme hydraulique  avec le développement de 1 à 2 GW  entre 2025 et 2030 via notamment les STEP*

Qui est concerné ?

La programmation pluriannuelle de l’énergie est accompagnée d’une étude d’impact économique, sociale et environnementale, qui démontre les bénéfices associés à sa mise en œuvre par comparaison avec un scénario tendanciel pour l’économie française. La PPE comporte également des actions spécifiques pour accompagner les acteurs les plus sensibles aux évolutions du secteur de l’énergie, au travers des volets relatifs à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs en situation de précarité énergétique et à la compétitivité des entreprises, notamment exposées à la concurrence internationale, ainsi qu’à l’évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie.

  • pour les ménages :

    • La mise en place d’un chèque énergie : le chèque énergie est un moyen de paiement émis pour aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie. Cette aide concerne aussi bien les factures d’électricité, que celles de gaz, de bois, de fioul et…des réseaux de chaleur. Le chèque peut également être utilisé pour financer une partie des travaux d’économie d’énergie dans le logement.
    • Le nouveau dispositif de certificats d’économie d’énergie
    • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique aide au financement des travaux de rénovation énergétique des logements et le renouvellement des appareils de chauffage au bois par des équipements plus performants (labellisés flamme verte 5*)
    • La prime à la conversion pour le remplacement d’un véhicule diesel à un véhicule électrique.
  • pour les entreprises :
    • Les simplifications administratives pour développer plus rapidement les projets d’énergies renouvelables. Le délai de raccordement aux réseaux publics est ainsi réduit à 18 mois.
    • Une meilleure visibilité des appels d’offres d’énergies renouvelables grâce à un calendrier pluriannuel qui sera rendu public au sein de la PPE.
    • Des tarifs d’utilisation du réseau public de transport d’énergie attractif pour favoriser la compétitivité de l’industrie en valorisant au mieux la flexibilité des sites industriels électro-intensifs. En contrepartie, ces entreprises doivent s’engager à mettre en place un plan de performance énergétique comme le prévoit la loi sur la transition énergétique et la croissance verte.
  • pour les territoires :

La transition énergétique nécessite une mobilisation des territoires à toutes les échelles. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de nombreuses mesures pour favoriser l’action des acteurs locaux, et plusieurs actions d’accompagnement ont été initiées afin de créer une dynamique d’action collective, comme les territoires à énergie positive pour la croissance verte. La densification massive des réseaux de chaleur et de froid permettra aussi de multiplier par cinq la quantité d’énergie renouvelable et de récupération livrée par les réseaux d’ici 2030; Et le fond chaleur sera doublé par le biais de la fiscalisation des énergies carbonées. Les régions pourront ainsi s’appuyer sur leur PCAET (plans climat air énergie territoriaux) pour développer des projets de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire.

La PPE et les réseaux de chaleur

Les grands chantiers:

Les ambitions pour les réseaux de chaleur se trouvent dans le volet relatif aux développement des infrastructures et à la sécurité d’approvisionnement. La cible prioritairement envisagée pour le développement des réseaux de chaleur (densification, extension et création) est l’urbain existant. La cartographie nationale des besoins de chaleur et de froid permet d’identifier les zones de forts potentiels.

La PPE souligne également le caractère compétitif des réseaux de chaleur vertueux et le besoin d’informer mais aussi d’impliquer les usagers à la vie du réseau. Les 9 proposition du comité national des acteurs des réseaux de chaleur vont dans ce sens

Enfin, l’approche multi-vecteurs (gaz/électricité/chaleur/froid) associée au stockage et aux smart Grids reste le plus grands enjeux pour développer de nouvelles sources EnR&R.

Objectif PPE - LTECV

Source: PPE 2016 – MEEM

Les objectifs de production:

Afin d’atteindre la multiplication par 5 de la quantité de chaleur et de froid renouvelable livrée par les réseaux de chaleur d’ici à 2030, soit 3,4MtepEnR&R, la PPE propose deux objectifs intermédiaires:

  • 1,35Mtep renouvelable en 2018 (contre 0,68 en 2012).
  • entre 1,9 et 2.3 Mtep en 2023

Pour atteindre ces objectifs, il faudra plus que doubler le rythme actuel de développement des EnR&R des réseaux de chaleur (+ 110ktep par an contre environ 55ktep EnR&R supplémentaire par an actuellement) en 2018 et enfin quasiment multiplier par 4 cette croissance de 2018 à 2023.

Cette croissance de quantifié de chaleur renouvelable livrée passera pas deux actions:

  • l’augmentation de la part EnR&R des réseaux: elle est déjà passée de 27% à 47% entre 2007 et 2013 et l’objectif de la PPE est d’atteindre 50% en 2018 puis entre 55 et 60% à partir de 2023
  • l’augmentation du nombre de logements raccordés: en 2014 environ 2,3 millions d’équivalents logements sont raccordés à un réseau de chaleur, la PPE ambitionne 2,7 millions d’équivalents logement raccordés en 2018 et entre 4 millions et 4,8 millions d’équivalents logement raccordés en 2023.

Les sources à prioriser:

La biomasse, déjà fortement présente derrière la chaleur des UIOM doit devenir l’énergie renouvelable principale et plus que doubler d’ici à 2023.

La géothermie doit également jouer une rôle important et plus que quadrupler. La chaleur des UIOM, aujourd’hui majoritaire, doit globalement se maintenir tandis que la chaleur industrielle devrait enfin prendre un part à part entière dans le mix.

Un peu plus marginalement, le biogaz et enfin le solaire thermique finiront de compléter le mix.

Objectif PPE par filière

Quantité d’EnR&R livrée par les réseaux par filière (Mtep); source: PPE 2016 – MEEM

 

Un bilan annuel sur la base des indicateurs de la PPE sera présenté au conseil national de la transition énergétique afin d’adapter les leviers d’action aux résultats constatés.

 

*STEP: une station de transfert d’énergie par pompage permet de stocker de l’électricité. C’est la technique la plus ancienne et, à l’heure actuelle, la mieux maîtrisé de stockage de l’électricité. Située en montagne, une STEP est composée de deux bassins séparés par un dénivelé important, et d’une centrale hydroélectrique associant une turbine et une pompe. Lorsqu’un surplus d’électricité est produit, il est utilisé pour actionner une pompe qui entraine l’eau du bassin bas vers le bassin haut. Lorsque la demande d’électricité redevient forte, cette énergie peut être restituée via le barrage hydraulique en “lâchant” l’eau du bassin haut vers le bassin bas.

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