Guide : les études d’énergies renouvelables dans les opérations d’aménagement

Guide pour la réalisation des études de faisabilité du développement des énergies renouvelables dans le cadre des opérations d’aménagements (article L128-4 du Code de l’Urbanisme). Rappel des enjeux, du cadre juridique, place de l’étude dans la démarche d’aménagement, conseils méthodologiques, portée de l’étude.

Attention, depuis la sortie de la loi de TECV, l’étude EnR&R dans les nouveaux aménagements n’est plus mentionnée dans l’article L128-4 du code de l’urbanisme (abrogé) mais directement dans l’Article L300-1

Couv_guide_s-855cdCe guide a été réalisé par le CETE de l’Ouest, le CERTU, la DREAL Rhône-Alpes et le CETE Méditerranée, sous maîtrise d’ouvrage de la DGEC, et avec la participation de collectivités, bureaux d’études et associations.

Sommaire du guide

Résumé
1 – Enjeux des études d’énergies renouvelables (EnR) dans les nouveaux aménagements
1.1 – Quels objectifs d’une réflexion des questions énergétiques à l’échelle de l’aménagement ?
1.2 – Les différents postes de consommation d’énergie sur une zone aménagée
1.3 – Les différentes solutions de production et fourniture d’énergie
1.4 – La problématique économique des réseaux de distribution
1.4.1 -Chaleur et froid
1.4.2 -Électricité
1.4.3 -Gaz naturel
1.4.4 -Rôle des autorités concédantes
2 – Le cadre juridique
2.1 – Les actions et opérations concernées
2.1.1 -La notion d’action ou d’opération d’aménagement
2.1.2 -Définition des opérations soumises à étude d’impact
2.1.3 -Actions et opérations d’aménagement concernées par l’article L128-4 : les aménagements soumis à étude d’impact
2.2 – Énergies renouvelables et de récupération : définition
2.2.1 -Définition juridique des énergies renouvelables et de récupération
2.2.2 -Types d’énergies, systèmes et échelles
3 – Place de l’étude dans la démarche d’aménagement (chronologie, articulations)
3.1 – Les acteurs d’une opération d’aménagement – Répartition des rôles
3.1.1 -La collectivité compétente
3.1.2 -L’aménageur ou le lotisseur
3.1.3 -Les bureaux d’études
3.1.4 -Les maîtres d’ouvrage des bâtiments à construire
3.1.5 -Les opérateurs énergétiques
3.2 – Rôle des services de l’État dans les études d’EnR
3.2.1 -Les délégations régionales de l’ADEME
3.2.2 -Les DREAL
3.2.3 -Les DDT
3.3 – Les acteurs publics locaux du conseil en énergie
3.3.1 -Les Espaces Info Énergie (EIE)
3.3.2 -Les agences régionales de l’énergie et les syndicats d’énergie
3.4 – Déroulement d’une opération d’aménagement
3.5 – Quand prendre en compte l’énergie dans les procédures d’aménagement ?
3.6 – Articulation avec l’étude d’impact
3.7 – Prise en compte du PCET
3.8 – Articulation avec le PLU
3.8.1 -Les différentes échelles
3.8.2 -Interactions
4 – Conseils pour la définition du contenu de l’étude
4.1 – Objectif général de l’étude
4.2 – Périmètre géographique et temporel
4.2.1 -Périmètre géographique de l’étude : un aménagement dans son environnement
4.2.2 -Échelle temporelle : prendre en compte le long terme
4.3 – Quels besoins énergétiques ?
4.3.1 -La chaleur et le froid
4.3.2 -L’électricité (hors chauffage et hors transport)
4.3.3 -Les transports
4.3.4 -Effets de l’échelle sur l’évaluation des besoins
4.4 – Approche pragmatique de l’étude
4.5 – Déroulement logique
4.5.1 -Phase 1 : étude préliminaire d’opportunité
4.5.2 -Phase 2 : étude de faisabilité
4.5.3 -Remarques générales
4.5.3.a – Le changement de maîtrise d’ouvrage en cours d’étude d’EnR
4.5.3.b – Intérêt de l’élargissement du périmètre d’étude
4.5.3.c – Vigilance sur les valeurs chiffrées utilisées comme références
4.5.4 -Plan d’actions
5 – Portée de l’étude – Quelle utilisation des résultats – Suites à donner à l’étude
5.1 – Une aide à la décision
5.2 – Des suites dépendant des solutions préconisées
5.2.1 -Mise en place d’un système énergétique centralisé (réseau de chaleur ou de froid)
5.2.2 -Orientation des choix individuels
5.2.3 -Mesures communes à tous types de systèmes EnR
5.2.4 -Communication et pédagogie
6 – Annexe : trame de définition d’une étude d’EnR au titre de l’article L128-4 du Code de l’urbanisme

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