Guide : les études d’énergies renouvelables dans les opérations d’aménagement

Guide pour la réalisation des études de faisabilité du développement des énergies renouvelables dans le cadre des opérations d’aménagements (article L128-4 du Code de l’Urbanisme). Rappel des enjeux, du cadre juridique, place de l’étude dans la démarche d’aménagement, conseils méthodologiques, portée de l’étude.

Couv_guide_s-855cdCe guide a été réalisé par le CETE de l’Ouest, le CERTU, la DREAL Rhône-Alpes et le CETE Méditerranée, sous maîtrise d’ouvrage de la DGEC, et avec la participation de collectivités, bureaux d’études et associations.

Sommaire du guide

Résumé
1 – Enjeux des études d’énergies renouvelables (EnR) dans les nouveaux aménagements
1.1 – Quels objectifs d’une réflexion des questions énergétiques à l’échelle de l’aménagement ?
1.2 – Les différents postes de consommation d’énergie sur une zone aménagée
1.3 – Les différentes solutions de production et fourniture d’énergie
1.4 – La problématique économique des réseaux de distribution
1.4.1 -Chaleur et froid
1.4.2 -Électricité
1.4.3 -Gaz naturel
1.4.4 -Rôle des autorités concédantes
2 – Le cadre juridique
2.1 – Les actions et opérations concernées
2.1.1 -La notion d’action ou d’opération d’aménagement
2.1.2 -Définition des opérations soumises à étude d’impact
2.1.3 -Actions et opérations d’aménagement concernées par l’article L128-4 : les aménagements soumis à étude d’impact
2.2 – Énergies renouvelables et de récupération : définition
2.2.1 -Définition juridique des énergies renouvelables et de récupération
2.2.2 -Types d’énergies, systèmes et échelles
3 – Place de l’étude dans la démarche d’aménagement (chronologie, articulations)
3.1 – Les acteurs d’une opération d’aménagement – Répartition des rôles
3.1.1 -La collectivité compétente
3.1.2 -L’aménageur ou le lotisseur
3.1.3 -Les bureaux d’études
3.1.4 -Les maîtres d’ouvrage des bâtiments à construire
3.1.5 -Les opérateurs énergétiques
3.2 – Rôle des services de l’État dans les études d’EnR
3.2.1 -Les délégations régionales de l’ADEME
3.2.2 -Les DREAL
3.2.3 -Les DDT
3.3 – Les acteurs publics locaux du conseil en énergie
3.3.1 -Les Espaces Info Énergie (EIE)
3.3.2 -Les agences régionales de l’énergie et les syndicats d’énergie
3.4 – Déroulement d’une opération d’aménagement
3.5 – Quand prendre en compte l’énergie dans les procédures d’aménagement ?
3.6 – Articulation avec l’étude d’impact
3.7 – Prise en compte du PCET
3.8 – Articulation avec le PLU
3.8.1 -Les différentes échelles
3.8.2 -Interactions
4 – Conseils pour la définition du contenu de l’étude
4.1 – Objectif général de l’étude
4.2 – Périmètre géographique et temporel
4.2.1 -Périmètre géographique de l’étude : un aménagement dans son environnement
4.2.2 -Échelle temporelle : prendre en compte le long terme
4.3 – Quels besoins énergétiques ?
4.3.1 -La chaleur et le froid
4.3.2 -L’électricité (hors chauffage et hors transport)
4.3.3 -Les transports
4.3.4 -Effets de l’échelle sur l’évaluation des besoins
4.4 – Approche pragmatique de l’étude
4.5 – Déroulement logique
4.5.1 -Phase 1 : étude préliminaire d’opportunité
4.5.2 -Phase 2 : étude de faisabilité
4.5.3 -Remarques générales
4.5.3.a – Le changement de maîtrise d’ouvrage en cours d’étude d’EnR
4.5.3.b – Intérêt de l’élargissement du périmètre d’étude
4.5.3.c – Vigilance sur les valeurs chiffrées utilisées comme références
4.5.4 -Plan d’actions
5 – Portée de l’étude – Quelle utilisation des résultats – Suites à donner à l’étude
5.1 – Une aide à la décision
5.2 – Des suites dépendant des solutions préconisées
5.2.1 -Mise en place d’un système énergétique centralisé (réseau de chaleur ou de froid)
5.2.2 -Orientation des choix individuels
5.2.3 -Mesures communes à tous types de systèmes EnR
5.2.4 -Communication et pédagogie
6 – Annexe : trame de définition d’une étude d’EnR au titre de l’article L128-4 du Code de l’urbanisme

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