Etude du développement des énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements

Le guide « Étude du développement des énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements – Conseils pour la mise en œuvre de l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme » propose des points de méthodologie, d’organisation et de vigilance. Cette version constitue la mise à jour du guide établi en décembre 2011 intitulé « Études sur les énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements Conseils pour la mise en œuvre de l’article L128-4 du Code de l’Urbanisme ».

Attention, depuis la sortie de la loi de TECV, l’étude EnR&R dans les nouveaux aménagements n’est plus mentionnée dans l’article L128-4 du code de l’urbanisme (abrogé) mais directement dans l’Article L300-1

Ce guide a été réalisé et mis à jour par le Cerema et la DREAL Rhône-Alpes, sous maîtrise d’ouvrage de la DGEC, et avec la participation de collectivités, bureaux d’études et associations.

Résumé de l’étude

« […] Toute action ou opération d’aménagement faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. » – Article L300-1 du Code de l’urbanisme ».

Le guide « Étude du développement des énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements – Conseils pour
la mise en œuvre de l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme » propose des points de méthodologie, d’organisation
et de vigilance. Cette version constitue la mise à jour du guide établi en décembre 2011 intitulé « Études sur les
énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements Conseils pour la mise en oeuvre de l’article L128-4 du Code
de l’Urbanisme ».

Une étude essentielle pour des actions efficaces en matière d’énergies renouvelables

Les choix réalisés dans le cadre d’un aménagement engagent sur plusieurs dizaines d’années, et ont des conséquences
directes en matière d’énergie : le coût pour les usagers et la collectivité (niveau et stabilité), l’impact sur le climat
(émissions de gaz à effet de serre) et sur l’environnement (qualité de l’air, impact paysager…). Ces choix doivent donc
être justifiés par une analyse objective.

Le principal poste de consommation d’énergie en France est le bâtiment : il représente plus de 40% de l’énergie
consommée chaque année. Or une opération d’aménagement a très souvent pour objet premier de préparer une zone
de territoire à l’accueil de bâtiments : mise en place d’infrastructures, découpage en parcelles, définition de règles
d’occupation du sol…

Chaque aménagement est différent : usage, taille, densité, contexte local, objectifs et priorités fixées par le maître
d’ouvrage… Il ne peut donc pas exister de solution universelle en matière d’énergie. Certaines solutions ne relèvent
pas de choix directs de la collectivité ou de l’aménageur, mais peuvent être influencées par eux (orientation des
parcelles, subventions, actions de communication…). D’autres solutions nécessitent une action directe, comme la
mise en place d’infrastructures telles que les réseaux de distribution de chaleur et de froid, de gaz ou d’électricité.
L’aménagement lui-même peut faire l’objet d’adaptations (densification, réorganisation du découpage parcellaire…)
en fonction des objectifs fixés en matière d’énergie.

La collectivité et l’aménageur disposent ainsi de leviers pour développer les énergies renouvelables à l’échelle de la
zone. Plus les solutions à développer sont identifiées en amont, plus les possibilités d’actions sont importantes. L’objet
de cette étude sur le développement des énergies renouvelables, est de contribuer à l’identification des solutions à
développer au moment opportun et de permettre leur mise en œuvre.

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