Gouvernance locale de la transition énergétique – Cycle de séminaires PUCA – Cerema – ADEME

Village et réseauLe PUCA (agence nationale de la recherche et de l’expérimentation dans les domaines de l’urbanisme de l’architecture et de la construction), le Cerema et l’ADEME organisent, sur 2014 et 2015, un cycle de six séminaires consacrés à la gouvernance locale de la transition énergétique.

Présentation du cycle “Quelles gouvernances locales de la transition énergétique ?”

La transition écologique et énergétique implique une utilisation rationnelle et efficace de toutes les ressources. Elle suggère également une maîtrise de l’énergie dans ses versants production et consommation visant la sobriété et l’efficacité. Compétence des collectivités, la distribution n’est pas absente des ces enjeux dans la mesure où son architecture participe à l’équilibre de l’ensemble du système. Aujourd’hui, en parallèle des actions menées dans les domaines du bâtiment et des technologies constructives et innovantes (rénovation thermique, bâtiments à énergie positive, réseaux intelligents, etc.) le PUCA souhaite davantage appréhender les approches territoriales, dans la mesure où les gouvernements locaux sont aujourd’hui présentés comme des acteurs clés de la transition éco-énergétique des territoires, notamment parce qu’ils sont en charge de la planification énergétique locale (SRCAE, PCET) mais aussi des politiques ayant un impact majeur en matière d’éco-énergie (urbanisme, transports, habitat, production et distribution d’énergie, etc.). Enfin, l’émergence d’un “service public de la performance énergétique de l’habitat” introduit par la loi Brotte du 15 avril 2013, en lieu et place d’un service public de l’énergie, bouscule le référentiel des acteurs de l’énergie et invite à en questionner la gouvernance, y compris dans ses aspects territoriaux.

Loin des polémiques stériles, l’objet du cycle de séminaires proposé ici, co-organisé par le PUCA, l’ADEME et le CEREMA, est de créer un espace de discussion et d’échanges permettant de mieux appréhender les enjeux socio-spatiaux, économiques, environnementaux, politiques et techniques des politiques énergétiques locales et territoriales, entendues comme les politiques locales visant la réduction de la consommation d’énergies fossiles (et de la dépendance à ces énergies) et des émissions de gaz à effets de serre par la diminution des consommations urbaines d’énergie et/ou la promotion d’énergies renouvelables. L’approche proposée ici consiste à adopter une approche résolument territoriale s’intéressant aux systèmes d’acteurs des systèmes locaux contribuant à la transition éco-énergétique, aux modalités d’action, à leurs systèmes de contraintes et d’opportunités, aux expériences innovantes et aux effets des politiques menées notamment en termes socio-spatiaux.

La question de la gouvernance locale sera au centre de chacun des séminaires : il s’agit de pouvoir s’intéresser à la manière dont les acteurs des différents niveaux de collectivités locales se saisissent des enjeux énergétiques, la façon dont ils intègrent ces enjeux dans les politiques territoriales et les compromis que cette prise en compte implique.

Les réseaux de chaleur dans la gouvernance locale de la transition énergétique

La problématique des réseaux de chaleur, dans cette réflexion relative à la gouvernance locale, est particulière : à la différence des réseaux d’électricité et de gaz, ils n’ont jamais été nationalisés et sont donc, depuis bientôt un siècle pour les plus anciens d’entre eux (voir Histoire des réseaux de chaleur en France), des réseaux d’énergie intimement attachés aux territoires, maîtrisés par les acteurs locaux. Leur modèle de gouvernance est donc différent de celui des autres réseaux d’énergie. La décentralisation énergétique mais également le besoin de renforcer l’efficacité énergétique de l’ensemble du système de production et d’approvisionnement – tous usages et tous vecteurs confondus – va mécaniquement amener des rapprochements entre les trois types de réseaux d’énergie, sur le plan technique (interconnexions, smart-grids multi-énergies…) et sur le plan organisationnel (coordination des réseaux, rapprochement des compétences au sein des collectivités…).

Nous vous proposons, sur la présente page, un accès aux documents complets relatifs à chaque séminaire, publiés par le PUCA, ainsi qu’un zoom sur les éléments concernant plus spécifiquement la production et la distribution locale de chaleur renouvelable.


Séance n°1 (3 juillet 2014) : séminaire introductif


Séance n°2 (22 octobre 2014) : “Des opérations d’aménagement aux politiques de planification urbaine et de transports : quelle contribution locale à la transition énergétique ?”

De nombreux analystes considèrent que la réponse aux problèmes posés par le concept de transition énergétique doit être en grande partie donnée à travers une meilleure planification urbaine et énergétique des villes. En raison de la place centrale occupée par les centres urbains dans le fonctionnement de l’ordre économique mondial mais aussi parce que les conséquences des dommages environnementaux s’y ressentent de manière intense, les villes apparaissent comme un lieu majeur pour l’action publique en faveur de pratiques et de modes de vie sobres et efficaces d’un point de vue énergétique. L’enjeu est alors de mettre en place des politiques de gestion de la croissance des villes mais aussi d’organisation et de modelage de leurs formes qui contribuent à un fonctionnement urbain durable.

Quelles peuvent être les contributions des politiques d’urbanisme et de transport à la transition énergétique ? Comment s’opère la gouvernance de la transition énergétique au sein des politiques d’aménagement (SCoT, PLU, etc.), et au niveau local, au sein des projets urbains ?

L’ambition de cette séance est de donner la parole à différents intervenants (élus, services techniques de collectivités, aménageurs, énergéticien, chercheurs) pour discuter des liens entre aménagement et énergie, et en particulier des enjeux qu’ils posent en matière de gouvernance locale. Ces questions seront plus particulièrement abordées au travers d’exemples concrets de projets et de documents de planification qui illustrent la contribution de l’aménagement à la transition énergétique.

Extrait : Le réseaux de chaleur de Vaulx-en-Velin : développer les énergies renouvelables dans des quartiers anciens

Depuis fin 2013, le réseau de chaleur de Vaulx-en-Velin, mis en service en 1973, est alimenté par une chaufferie bois réalisée par la ville et exploitée en affermage par Cofely. A travers cet exemple sont illustrés :

  • la maîtrise, par une collectivité, du développement de son réseau de chaleur (zones desservies, bouquet énergétique, modèle tarifaire) avec l’appui technique d’un exploitant privé délégataire du service public
  • la possibilité de convertir des quartiers anciens aux énergies renouvelables, en faisant évoluer à la source le bouquet énergétique des réseaux d’énergie (ici, réseau de chaleur)
  • l’importance de la concertation, de la communication et de la pédagogie, afin que les choix qui sont faits par la collectivité au niveau local soit partagés, compris, acceptés par les usagers et les citoyens
  • indirectement, les différences de gouvernance entre les réseaux de gaz et électricité (hors ELD) et les réseaux de chaleur

Introduction : principe du réseau de chaleur, enjeu des quartiers anciens (S. Le Dû, Cerema)


Développement de la biomasse dans le réseau de chaleur de Vaulx-en-Velin (G. Pautet, Ville de Vaulx-en-Velin, et R. Veran, Cofely)


Accompagnement des copropriétés en difficulté (M. Billaudé, Urbanis)



 

Séances suivantes (les intitulés exacts peuvent évoluer ; pour être informé des programmes et ouverture des inscriptions, suivre le site du PUCA, ou le blog du Pôle Réseaux de Chaleur où les annonces seront relayées) :

  • Séance n°3 (début 2015) : “Production et distribution locales d’énergie renouvelable”
  • Séance n°4 (2015) : “Quel rôle pour l’expérimentation ?”
  • Séance n°5 (2015) : “Stratégies territoriales, SRCAE, PCE(A)T”
  • Séance n°6 (2015/2016) : “Outils de financement de la transition énergétique locale”

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