Loi APER : un guide à destination des élus locaux

La loi de mars 2023 relative loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dite « loi APER » confère un rôle central aux communes dans la planification du développement des énergies renouvelables.

Afin d'accompagner les élus locaux au regard de cette nouvelle compétence, le ministère de la Transition énergétique a publié un guide de mise en œuvre de la territorialisation et de la planification des énergies renouvelables.

Le guide apporte un éclairage précis sur la définition des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables : processus de conception, de dialogue et de validation et les accompagnements possibles. Il précise également le calendrier et recense l'ensemble des outils qui faciliteront les démarches des élus.

Cette ressource vient compléter les outils mis à disposition des territoires pour atteindre les objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables (OR-EnR) :

• le portail cartographique des énergies renouvelables ;
• la communauté d'échanges relative à ce précédent outil ;
• les fiches pédagogiques de l'ADEME ;
• les bilans territoriaux d'énergie proposés par Enedis.