Enquête : les prix de vente de la chaleur en 2010 (ADEME/AMORCE)

Cette enquête est un baromètre sur l’évolution du prix de chauffage urbain et l’influence du bouquet énergétique. Actualisée chaque année par l’association AMORCE avec le soutien de l’ADEME, elle propose une comparaison entre les différents modes de chauffage.

Ces éléments sont extraits de l’étude sur le prix de vente de chaleur sur l’année 2010, réalisée par l’association AMORCE avec le soutien financier de l’ADEME (source AMORCE)

Comme chaque année l’enquête sur le prix de vente de la chaleur présente un comparatif entre tous les modes de chauffage. Cette nouvelle édition intègre un volet sur la RT 2012 et un complément d’analyse pour mettre en évidence l’impact de l’évolution du prix des énergies sur la facture de l’usager final. Les faits marquants de 2010 sont l’inflexion observée dans le prix de vente de la chaleur des réseaux et la compétitivité des réseaux utilisant plus de 50% d’EnRR.

Périmètre de l’enquête

La démarche mise en place a permis de collecter les données nécessaires à la conduite de l’enquête complète pour 334 réseaux de chaleur (après tri et mise en cohérence des données brutes reçues).

Sur les 435 réseaux de chaleur recensés ayant distribué 26,3 TWh de chaleur en 2010, l’échantillon d’enquête représente :

  • 77 % de l’effectif,
  • 90 % de l’énergie distribuée.

Entre 2009 et 2010, une comparaison à périmètre constant sur l’enquête met en évidence une augmentation de 10% des livraisons de chaleur en raison de la rigueur climatique.

Facture énergétique et coût global

La méthodologie employée est basée sur la distinction entre les trois termes suivants :

  • La facture énergétique : ce terme correspond au montant des dépenses énergétiques (consommation plus abonnement) à la sortie de la sous station dans le cas du chauffage urbain ou des compteurs de gaz et d’électricité (ou factures de livraison de fioul) pour les autres modes de chauffage. Ce terme correspond donc à ce que paie l’abonné directement au fournisseur d’énergie. Il inclut l’ensemble des dépenses (investissement, exploitation, maintenance, etc.) en amont du compteur.
  • La facture totale annuelle : elle correspond au montant des dépenses totales annuelles incluant la facture énergétique et les dépenses de fonctionnement (entretien, renouvellement) en aval du point de comptage de la facture énergétique. Ce terme inclut, dans le cas du chauffage urbain, l’ensemble des dépenses d’entretien et de fonctionnement des équipements propres à l’immeuble chauffé ; c’est la partie liée au réseau secondaire, hors investissement. Pour les autres modes de chauffage, elle inclut l’entretien des équipements de production de chaleur en plus des éventuels équipements de distribution de chaleur dans l’immeuble ou dans le logement ainsi que la consommation d’électricité des auxiliaires.
  • Le coût global annuel : ce terme prend en compte l’amortissement de l’installation du réseau secondaire et certains équipements de raccordement au réseau (cf annexe 4). Il est donc représentatif de l’ensemble des coûts liés au chauffage (investissement, exploitation, énergie, entretien, etc.). Pour les autres modes de chauffage, il intègre l’amortissement des équipements de production et de distribution de chaleur dans l’immeuble ou dans le logement. Il reflète la dépense totale supportée par l’usager au final et permet donc des comparaisons entre modes de chauffage.

Tarification des réseaux de chaleur

Les tarifs affichés par les réseaux de chaleur sont très variables selon les collectivités. Il est donc important de préciser le contenu de chaque terme de la facture énergétique d’un réseau de
chaleur tels que demandés dans l’enquête :

  • Le terme R1 : c’est le terme proportionnel à la consommation d’énergie primaire du réseau de chaleur qui s’exprime en €HT/MWh. Il dépend des combustibles utilisés (fioul, charbon, gaz, bois) et des prix d’acquisition de chaleur (UIOM, cogénération, rejets industriels). Au final, ce terme est représentatif de la consommation énergétique.
  • Le terme R1 ECS : c’est le tarif proportionnel à la consommation d’eau chaude sanitaire, lorsqu’elle est facturée séparément du chauffage. R1 ECS est en €HT/m3 d’eau consommé. Pour l’intégrer aux calculs théoriques des factures, un coefficient de conversion q (kWh/m3) est appliqué ; q est propre à chaque réseau lorsqu’il est précisé, sinon il est fixé à 100 kWh/m3.
  • Le terme R2 : c’est l’abonnement ou partie fixe. Il est proportionnel à la puissance souscrite ou à la surface chauffée ; R2 s’exprime en €HT/kWsouscrit.an, en €HT/m2.an ou en €HT/URF.an (l’URF, ou UFF, ou UFR, est une « unité de répartition forfaitaire », permettant la répartition de la part fixe entre les abonnés, sans référence directe à la puissance souscrite). Ce terme prend en compte la fourniture d’électricité (R21’), les charges d’exploitation (R22, R23) et l’amortissement de l’installation (R24) (dans certains cas) pour le réseau primaire.
  • La surtaxe et/ou R2B et/ou R3 et/ou R24 et/ou redevance spéciale : un certain nombre de réseaux font payer une contribution supplémentaire, soit pour permettre à la collectivité de rembourser ses investissements dans le cas de l’affermage, soit pour l’amortissement de travaux. Ce terme peut s’exprimer en €HT/kW ou en €HT (forfait).

Principaux résultats

Les graphiques ci-dessous sont extraits du rapport d’étude (le rapport complet est téléchargeable en fin d’article).


Prix moyen de vente de la chaleur par les réseaux de chaleur français

Prix moyen de vente de la chaleur par les réseaux de chaleur françaisNotes :

  • Le prix de vente moyen s’obtient en rapportant la somme des recettes générées par la vente de chaleur à la somme des MWh vendus par les réseaux français.
  • on constate que les réseaux de chaleur fonctionnant avec plus de 50% d’EnR&R présentent un prix moyen HT nettement inférieur (calculs réalisés respectivement sur 44, 64, 88 et 99 réseaux en 2007, 2008, 2009 et 2010). Bénéficiant de la TVA à 5,5% sur les ventes de chaleur, cet écart de prix est encore renforcé lorsqu’on se place du point de vue de l’usager.

Prix de vente de la chaleur en fonction de l’énergie utilisée

Prix moyen de vente de la chaleur en 2009 par les réseaux de chaleur français (HT)Notes :

Les bornes des classes sont les suivantes :

  • classe I : moins de 41,2 €HT/MWh (prix inférieur d’au moins 30% du prix moyen)
  • classe II : de 41,2 à 52,9 €HT/MWh (10 à 30% inférieur au prix moyen)
  • classe III : de 52,9 à 64,7 €HT/MWh (écart au prix moyen de +/- 10% maximum)
  • classe IV : de 64,7 à 76,5 €HT/MWh (10 à 30% supérieur au prix moyen)
  • classe V : plus de 76,5 €HT/MWh. (plus de 30% supérieur au prix moyen)
    On constate sur ce graphique hors taxes que les réseaux à plus de 50% d’EnRR (barres vertes) sont souvent les mieux placés.

Bilan économique pour chauffage + ECS logement parc social moyen (170 kWh « finale »/m²/an)

Bilan économique pour chauffage + ECS logement parc social moyen (170 kWh "finale"/m²/an)Notes :

  • ce graphique représente la facture annuelle de chauffage pour un logement « type » de parc social moyen consommant 170 kWh/m² par an ; l’ensemble des composants de la facture sont représentés pour les différents modes, permettant de réaliser une comparaison du point de vue de l’abonné ;
  • Les réseaux de chaleur EnRR représentent en moyenne la solution la plus compétitive pour les bâtiments « parc social moyen ». Les chauffages collectifs au gaz naturel se placent en deuxième position alors que les chauffages individuels au gaz naturel s’avèrent moins performants.
    Le chauffage individuel électrique présente un coût global moins compétitif pour ce niveau de consommation plus important.
    La PAC collective géothermique est toujours la solution qui présente la plus faible facture énergétique, mais l’amortissement pèse sur l’analyse en coût global. De surcroit le crédit d’impôt a été réduit par rapport au niveau pris en compte dans l’analyse (40% pour 2010, puis 31% en 2012).

Bilan économique pour chauffage + ECS logement parc social moyen (120 kWh « finale »/m²/an)

Bilan économique pour chauffage + ECS logement parc social moyen (120 kWh "finale"/m²/an)Notes :

  • Les réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des EnRR constituent en moyenne la solution la plus compétitive en coût global pour ces bâtiments classés C dans le DPE. Le chauffage collectif au gaz naturel se positionne juste derrière, à hauteur de la moyenne des réseaux de chaleur alimentés par des combustibles fossiles.
  • Le chauffage électrique individuel se positionne relativement bien en coût global, mais possède une facture énergétique parmi les plus élevées pour le locataire, juste derrière le chauffage collectif au fioul.

Bilan économique pour chauffage + ECS logement parc social moyen (300 kWh « finale »/m²/an)

Bilan économique pour chauffage + ECS logement parc social moyen (300 kWh "finale"/m²/an)Notes :

  • Sur ces niveaux de consommation élevés, les réseaux de chaleur sont parmi les plus compétitifs grâce à un faible coût marginal de la chaleur.

Évolution comparée du prix de vente de la chaleur TTC (parc social moyen : 170 kWh »final »/m².an)

Évolution comparée du prix de vente de la chaleur TTC (parc social moyen : 170 kWh"final"/m².an)Notes :

  • Sur les 4 dernières années, on observe une évolution en dents de scie du prix de vente de la chaleur issue du chauffage au gaz alors que le prix de vente de la chaleur issue des réseaux de chaleur suit une progression beaucoup plus stable. Cette stabilité est encore plus marquée pour les réseaux alimentés à plus de 50% d’EnRR. A noter toutefois que cette analyse basée sur le prix moyen de vente de la chaleur des réseaux de chaleur masque les évolutions potentiellement importantes qui ont pu être constatées sur certains réseaux, alimentés notamment par des énergies fossiles.

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