Enquête : les prix de vente de la chaleur en 2009 (AMORCE/ADEME)

Cette enquête est un baromètre sur l’évolution du prix de chauffage urbain et l’influence du bouquet énergétique. Actualisée chaque année par l’association AMORCE avec le soutien de l’ADEME, elle propose une comparaison entre les différents modes de chauffage.

Les éléments ci-dessous sont extraits de l’étude sur le prix de vente de chaleur sur l’année 2009 (source).

La présente édition de l’enquête sur les prix de vente de la chaleur a été réalisée en parallèle avec l’enquête annuelle de branche du secteur du chauffage urbain pour l’année 2009, conduite par le SNCU (Syndicat National du Chauffage Urbain) sous l’égide du SOeS (Service des statistique du ministère du développement durable).

Le fait d’appuyer cette analyse sur l’enquête annuelle de branche conduit à une certaine “perte” dans la précision des données collectées mais permet d’atteindre un niveau de représentativité inégalé lors des études précédentes, avec un prix moyen de vente calculé à partir des retours de 376 réseaux de chaleur.

Sur la base des travaux déjà menés en 2009 (sur les données de 2008), la méthode de comparaison des modes de chauffage intègre pour la troisième année une analyse complémentaire à la seule approche économique : les émissions de gaz à effet de serre et l’énergie primaire mobilisée sont calculées pour différents modes de chauffage et plusieurs niveaux de performance des bâtiments.

Périmètre de l’enquête

La démarche mise en place a permis de collecter les données nécessaires à la conduite de l’enquête complète pour 376 réseaux de chaleur (après tri et mise en cohérence des données brutes reçues).

Sur les 418 réseaux de chaleur recensés ayant distribué 24 TWh de chaleur en 2009, l’échantillon d’enquête représente :

  • 90 % de l’effectif,
  • 96 % de l’énergie distribuée.

Facture énergétique et coût global

La méthodologie employée est basée sur la distinction entre les trois termes suivants :

  • la facture énergétique : ce terme correspond au montant des dépenses énergétiques (consommation plus abonnement) à la sortie de la sous-station dans le cas du chauffage urbain ou des compteurs de gaz et d’électricité (ou factures de livraison de fioul) pour les autres modes de chauffage. Ce terme correspond donc à ce que paie l’abonné directement au fournisseur d’énergie. Il inclut l’ensemble des dépenses (investissement, exploitation, maintenance …) en amont du compteur.
  • La facture totale annuelle : elle correspond au montant des dépenses totales annuelles incluant la facture énergétique et les dépenses de fonctionnement (entretien, renouvellement) en aval du point de comptage de la facture énergétique. Ce terme inclut, dans le cas du chauffage urbain, l’ensemble des dépenses d’entretien et de fonctionnement des équipements propres à l’immeuble chauffé ; c’est la partie liée au réseau secondaire, hors investissement. Pour les autres modes de chauffage, elle inclut l’entretien des équipements de production de chaleur en plus des éventuels équipements de distribution de chaleur dans l’immeuble ou dans le logement ainsi que la consommation d’électricité des auxiliaires.
  • Le coût global annuel : ce terme prend en compte l’amortissement de l’installation du réseau secondaire et certains équipements de raccordement au réseau. Il est donc représentatif de l’ensemble des coûts liés au chauffage (investissement, exploitation, énergie, entretien…). Pour les autres modes de chauffage, il intègre l’amortissement des équipements de production et de distribution de chaleur dans l’immeuble ou dans le logement.

Tarification des réseaux de chaleur

Les tarifs affichés par les réseaux de chaleur sont très variables selon les collectivités. Il est donc important de préciser le contenu de chaque terme de la facture énergétique d’un réseau de chaleur tels que demandés dans l’enquête :

  • Le terme R1 : c’est le terme proportionnel à la consommation d’énergie primaire du réseau de chaleur qui s’exprime en €HT/MWh. Il dépend des combustibles utilisés (fioul, charbon, gaz, bois) et des prix d’acquisition de chaleur (UIOM, cogénération, rejets industriels). Au final, ce terme est représentatif de la consommation énergétique.
  • Le terme R1 ECS : c’est le tarif proportionnel à la consommation d’eau chaude sanitaire lorsqu’elle est facturée séparément du chauffage. R1 ECS est en €HT/m3 d’eau consommé. Pour l’intégrer aux calculs théoriques des factures, un coefficient de conversion q (kWh/m3) est appliqué ; q est propre à chaque réseau lorsqu’il est précisé, sinon il est fixé à 100 kWh/m3.
  • Le terme R2 : c’est l’abonnement ou partie fixe. Il est proportionnel à la puissance souscrite ou à la surface chauffée ; R2 s’exprime en €HT/kW souscrit.an, en €HT/m².an ou en €HT/URF.an (l’URF, ou UFF, ou UFR, est une “unité de répartition forfaitaire”, permettant la répartition de la part fixe entre les abonnés, sans référence directe à la puissance souscrite). Ce terme prend en compte la fourniture d’électricité (R21’), les charges d’exploitation (R22, R23) et l’amortissement de l’installation (R24) (dans certains cas) pour le réseau primaire.
  • La surtaxe et/ou R2B et/ou R3 et/ou R24 et/ou redevance spéciale : un certain nombre de réseaux font payer une contribution supplémentaire, soit pour permettre à la collectivité de rembourser ses investissements dans le cas de l’affermage, soit pour l’amortissement de travaux. Ce terme peut s’exprimer en €HT/kW ou en €HT (forfait).

 

Principaux résultats

Les graphiques ci-dessous sont extraits du rapport d’étude (le rapport complet est téléchargeable en fin d’article).

Prix moyen de vente de la chaleur par les réseaux de chaleur français

Prix moyen de vente de la chaleur par les réseaux de chaleur français

Notes : ce prix moyen est calculé en divisant le total des recettes de l’ensemble des réseaux considérés dans l’enquête par le total des quantités de chaleur livrées. Il s’agit de prix hors taxe ; on constate que les réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des EnR&R sont plus compétitifs que les réseaux dominés par les énergies fossiles. Cet écart est encore plus élevé si on considère les prix TTC puisque les réseaux EnR&R bénéficient d’une TVA à 5,5% sur le montant des consommations.

Prix de vente de la chaleur en fonction de l’énergie utilisée

 

Notes : ce graphique complète le précédent, en faisant apparaître dans le détail la plus grande compétitivité des énergies renouvelables et de récupération (biomasse, géothermie, UIOM) par rapport au gaz

Notes : ce graphique complète le précédent, en faisant apparaître dans le détail la plus grande compétitivité des énergies renouvelables et de récupération (biomasse, géothermie, UIOM) par rapport au gaz

Prix moyen de vente de la chaleur en 2009 par les réseaux de chaleur français (HT)

Notes : ce graphique illustre la très grande hétérogénéité des prix d’un réseau de chaleur à un autre, avec un facteur 6 entre le réseau le moins cher (autour de 20€/MWh) et le plus cher (autour de 120€/MWh) ;  Ainsi même si les graphiques suivants montrent qu’en moyenne le réseau de chaleur est une solution compétitive, il n’est pas possible de généraliser : il convient d’observer les chiffres réseau par réseau, territoire par territoire, afin de pouvoir positionner les différentes solutions de chauffage les unes par rapport aux autres sur le plan tarifaire ; La grande majorité des réseaux de chaleur se situe entre -30% et +30% autour du prix moyen (classes désignées par II, III et IV) ; Sur le graphique, les réseaux >50% EnR&R sont représentés par des barres vertes (les autres sont en gris) ; on constate qu’il y a davantage de barres vertes dans la partie gauche (prix bas) que dans la partie droite, ce qui confirme les constats précédemment établis.

Notes : ce graphique illustre la très grande hétérogénéité des prix d’un réseau de chaleur à un autre, avec un facteur 6 entre le réseau le moins cher (autour de 20€/MWh) et le plus cher (autour de 120€/MWh) ; Ainsi même si les graphiques suivants montrent qu’en moyenne le réseau de chaleur est une solution compétitive, il n’est pas possible de généraliser : il convient d’observer les chiffres réseau par réseau, territoire par territoire, afin de pouvoir positionner les différentes solutions de chauffage les unes par rapport aux autres sur le plan tarifaire ; La grande majorité des réseaux de chaleur se situe entre -30% et +30% autour du prix moyen (classes désignées par II, III et IV) ; Sur le graphique, les réseaux >50% EnR&R sont représentés par des barres vertes (les autres sont en gris) ; on constate qu’il y a davantage de barres vertes dans la partie gauche (prix bas) que dans la partie droite, ce qui confirme les constats précédemment établis.

Bilan économique pour chauffage + ECS logement parc social moyen (170 kWh”finale”/m²/an)

Notes : ce graphique représente la facture annuelle de chauffage pour un logement "type" de parc social moyen consommant 170 kWh/m² par an ; l’ensemble des composants de la facture sont représentés pour les différents modes, permettant de réaliser une comparaison du point de vue de l’abonné ; On note que le réseau de chaleur est la 2ème solution la moins chère ; seul le chauffage collectif au gaz est moins coûteux. Les crédits d’impôts sur certaines solutions permettent toutefois au gaz collectif à condensation et à la PAC géothermique avec un excellent COP d’être légèrement plus compétitifs que les réseaux de chaleur, même alimentés majoritairement par des EnR&R.

Notes : ce graphique représente la facture annuelle de chauffage pour un logement “type” de parc social moyen consommant 170 kWh/m² par an ; l’ensemble des composants de la facture sont représentés pour les différents modes, permettant de réaliser une comparaison du point de vue de l’abonné ; On note que le réseau de chaleur est la 2ème solution la moins chère ; seul le chauffage collectif au gaz est moins coûteux. Les crédits d’impôts sur certaines solutions permettent toutefois au gaz collectif à condensation et à la PAC géothermique avec un excellent COP d’être légèrement plus compétitifs que les réseaux de chaleur, même alimentés majoritairement par des EnR&R.

Bilan économique pour chauffage + ECS logement Label Effinergie BBC (50 kWh”primaire”/m²/an)

Notes : ici le logement est de type BBC, autrement dit assez similaire à un logement qui serait construit selon la RT 2012 ;  Sans crédit d’impôt, seul le chauffage électrique est moins coûteux pour l’usager que les réseaux de chaleur ; ce mode de chauffage est toutefois difficilement compatible avec les exigences de consommation en énergie primaire fixées par la RT 2012. Le crédit d’impôt permet de rendre le chauffage par PAC plus compétitif.

Notes : ici le logement est de type BBC, autrement dit assez similaire à un logement qui serait construit selon la RT 2012 ; Sans crédit d’impôt, seul le chauffage électrique est moins coûteux pour l’usager que les réseaux de chaleur ; ce mode de chauffage est toutefois difficilement compatible avec les exigences de consommation en énergie primaire fixées par la RT 2012. Le crédit d’impôt permet de rendre le chauffage par PAC plus compétitif. 

Bilan économique pour chauffage + ECS logement peu performant (250 kWh”finale”/m²/an)

Notes : pour un logement peu performant, le gaz collectif est la solution la plus économique, suivie par les réseaux de chaleur EnR&R ; Remarque générale sur les 3 derniers graphiques : on note que dans les 3 cas, le réseau de chaleur est toujours, en moyenne, parmi les solutions les plus compétitives du point de vue de l’usager. Ainsi, même lorsqu’il n’est pas la solution la moins chère, il en reste proche, et il convient alors de prendre également en compte les bénéfices pour la collectivité (au sens large) du réseau de chaleur : moins d’émissions de GES, moins de consommation d’énergie non renouvelable, meilleure contribution à l’économie locale.

Notes : pour un logement peu performant, le gaz collectif est la solution la plus économique, suivie par les réseaux de chaleur EnR&R ; Remarque générale sur les 3 derniers graphiques : on note que dans les 3 cas, le réseau de chaleur est toujours, en moyenne, parmi les solutions les plus compétitives du point de vue de l’usager. Ainsi, même lorsqu’il n’est pas la solution la moins chère, il en reste proche, et il convient alors de prendre également en compte les bénéfices pour la collectivité (au sens large) du réseau de chaleur : moins d’émissions de GES, moins de consommation d’énergie non renouvelable, meilleure contribution à l’économie locale.

Évolution comparée du prix de vente de la chaleur TTC (parc social moyen : 170 kWh”final”/m².an)

Notes : ce dernier graphique illustre la plus grande stabilité du prix de la chaleur des réseaux de chaleur, par rapport au gaz.

Notes : ce dernier graphique illustre la plus grande stabilité du prix de la chaleur des réseaux de chaleur, par rapport au gaz.

Consulter/télécharger le rapport complet

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