Energies renouvelables et développement local : l’intelligence territoriale en action (Sénat – 2006)

Rapport d’information du Sénat, juin 2006 – Pour faire face à la nouvelle donne énergétique et au respect des engagements de la France concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le rapport met en exergue le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l’essor des énergies renouvelables thermiques.

Le présent rapport, anticipant la nouvelle donne énergétique de l’”après-pétrole”, met en lumière le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l’essor des énergies renouvelables thermiques (il n’évoque pas les biocarburants – à l’exception du biogaz carburant – et ne traite pas de l’électricité d’origine renouvelable). Il présente les diverses énergies (biomasse, géothermie, solaire thermique…) et leurs atouts (protection de l’environnement, rentabilité économique…). Il en décrit les enjeux pour les collectivités territoriales et donne des exemples de réussites locales en matière de réseaux de chaleur alimentés par le bois-énergie et la géothermie, les déchets ménagers, la récupération de chaleur industrielle… Il donne des recommandations aux collectivités (construction de réseaux de chaleur, mutualisation des moyens et des ressources…) et à l’État (mettre la chaleur dans le débat public et le cadre juridique, donner à l’ADEME un rôle de coordination et de fédération, sensibiliser les citoyens, donner des garanties aux maîtres d’ouvrage géothermiques, etc.).

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Sommaire

INTRODUCTION – LA NOUVELLE DONNE ÉNERGÉTIQUE : L’APRES-PETROLE

I. LES ÉNERGIES RENOUVELABLES : DES ÉNERGIES DIVERSES, DES ATOUTS MULTIPLES

A. UN BOUQUET ÉNERGÉTIQUE VARIÉ
1. Les énergies renouvelables
a) La biomasse : « l’or vert à portée de main »
b) La géothermie : un « trésor énergétique sous nos pieds »
c) Le solaire thermique : « passer à l’ère solaire »

2. Les énergies fatales : des matières à réflexion
a) Incinération des déchets ménagers et assimilés
b) Biogaz

3. Un procédé à haut rendement : la cogénération de chaleur et d’électricité

4. Une piste expérimentale mais prometteuse : la trigénération

B. DES ATOUTS MULTIPLES
1. Des vertus environnementales

2. Des vertus géopolitiques

3. Des vertus sociales

4. Des vertus économiques
a) Une rentabilité fonction du prix du baril du pétrole
b) Une rentabilité fonction de la proximité des ressources
c) Une rentabilité fonction de la présence de gaz ou de fioul
d) Une rentabilité fonction des caractéristiques du tissu bâti

II. LES ÉNERGIES RENOUVELABLES : UN ENJEU ESSENTIEL POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

A. DE PUISSANTS LEVIERS D’ACTIONS
1. Les collectivités territoriales, acteurs de la demande énergétique
a) Une maîtrise de l’énergie rentable
b) Des encouragements financiers à la « sobriété énergétique »

2. Les collectivités territoriales, acteurs de l’offre énergétique
a) Des compétences énergétiques directes
b) Des compétences énergétiques indirectes
c) La chaleur d’origine renouvelable : un potentiel considérable, un gisement sous-exploité
d) Des mécanismes de financement incitatifs

B. DES RÉUSSITES LOCALES SIMPLES À METTRE EN ŒUVRE ET FACILEMENT REPRODUCTIBLES
1. Les modèles étrangers

2. Les exemples français
a) Un réseau de chaleur alimenté par le bois-énergie et la géothermie en bassin aquitain : l’exemple de Jonzac (Charente-Maritime)
b) Un réseau de chaleur en milieu rural : l’exemple de Felletin (Creuse)
c) Un réseau de chaleur alimenté entièrement par le bois-énergie : l’exemple de Vitry-le-François (Marne)
d) Un réseau de chaleur multi-énergie : l’exemple de Grenoble (Isère)
e) Un réseau de chaleur alimenté par la géothermie en bassin parisien : l’exemple de Chevilly-Larue et l’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne)
f) Un réseau de chaleur alimenté par les déchets ménagers : l’exemple de Paris
g) Un réseau de chaleur alimenté par la récupération de la chaleur industrielle : l’exemple de Dunkerque (Nord)
h) Les réseaux de froid « Rafraîchir l’homme sans réchauffer la planète »
i) L’exemple d’une politique globale régionale : l’Alsace
j) La structuration de l’approvisionnement bois-énergie : l’action de la région Basse- Normandie
k) Une politique globale communale : l’exemple de Montpellier (Hérault)
l) Le solaire thermique : l’exemple de Chambéry (Savoie)
m) Des exemples réussis de valorisation du biogaz : Seine Aval (Yvelines) et Lille (Nord)

C. LES OBSTACLES AU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES LOCALES APPARTIENNENT AU PASSÉ
1. De l’aventure à la maturité technologique
2. La distorsion de concurrence sur la TVA
3. La simplification de la procédure de classement des réseaux de chaleur

III. LES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS

A. RECOMMANDATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Construire des réseaux de chaleur
2. L’exemplarité des collectivités territoriales
3. Un nécessaire rôle de pédagogie, d’impulsion et d’orientation pour les collectivités territoriales
4. Mutualiser les moyens et les ressources
5. Adopter une stratégie globale et transversale au niveau de la collectivité

B. RECOMMANDATIONS À L’ÉTAT
1. Faire entrer la chaleur dans le débat public et le cadre juridique
a) Introduire fortement dans la sphère publique la notion de chaleur en général, et de chaleur d’origine renouvelable en particulier
b) La chaleur commence toutefois à faire son apparition dans le droit français
c) La France doit se fixer des objectifs ambitieux dans le domaine de la chaleur d’origine renouvelable
d) La France doit convaincre ses partenaires européens à mettre en œuvre des politiques ambitieuses dans le domaine de la chaleur d’origine renouvelable

2. Donner à l’ADEME un rôle de coordination et de fédération

3. Lancer un programme de recherche sur les énergies renouvelables et les économies d’énergie

4. Sensibiliser les citoyens, convaincre les décideurs, former les professionnels
a) Sensibiliser les citoyens
b) Convaincre les décideurs publics
c) Former les professionnels

5. Mettre en place une TVA à 5,5 % sur toute la consommation de chaleur d’origine renouvelable

6. Afficher une véritable volonté politique pour soutenir les projets fondés sur la chaleur d’origine renouvelable

7. Mettre en place des conditions favorables pour les collectivités territoriales qui valorisent les déchets
a) Cibler les aides fiscales
b) Poursuivre le relèvement des tarifs de rachat d’électricité
c) Assouplir les règles relatives à méthanisation des déchets
d) Aider le transport de la chaleur de récupération

8. Inciter les bailleurs privés et sociaux à développer les économies d’énergie et la chaleur d’origine renouvelable
a) Élargir le bénéfice du crédit d’impôt aux particuliers bailleurs
b) Trouver un système gagnant/gagnant pour les bailleurs sociaux

9. Donner des garanties aux maîtres d’ouvrage géothermiques

10. Réviser le plan national d’allocation des quotas d’émission de CO2

C. RECOMMANDATIONS AUX GRANDS ACTEURS DE L’ÉNERGIE

CONCLUSION : UNE RUPTURE HISTORIQUE QUI DOIT MOBILISER TOUS LES FRANÇAIS

EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION

PRÉSENTATION DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

ANNEXE I ADRESSES UTILES AU NIVEAU NATIONAL
ANNEXE II ADRESSES UTILES AU NIVEAU RÉGIONAL
ANNEXE III LES POTENTIALITÉS D’UNE RÉGION FRANÇAISE : L’AUVERGNE
ANNEXE IV GLOSSAIRE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
ANNEXE V COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 3 MAI 2006 : « LES SÉNATEURS BELOT ET JUILHARD S’ENGAGENT EN FAVEUR DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DES ÉNERGIES LOCALES »
ANNEXE VI OPÉRATIONS GÉOTHERMIQUES EN FRANCE
ANNEXE VII FICHE EXPLICATIVE SUR LE FONCTIONNEMENT D’UN RÉSEAU DE CHALEUR : L’EXEMPLE DE GRENOBLE
ANNEXE VIII FICHES PÉDAGOGIQUES SUR L’ÉNERGIE SOLAIRE
ANNEXE IX FICHE PÉDAGOGIQUE SUR LA GÉOTHERMIE
ANNEXE X FICHE PÉDAGOGIQUE SUR LA BIOMASSE
ANNEXE XI FICHE PÉDAGOGIQUE SUR LE CYCLE NATUREL DU BOIS
ANNEXE XII FICHE PÉDAGOGIQUE SUR LE FONCTIONNEMENT D’UNE CHAUDIÈRE BOIS
ANNEXE XIII FICHES PÉDAGOGIQUES SUR L’EFFET DE SERRE
ANNEXE XIV COMPTE-RENDU DES AUDITIONS

1. Audition de l’ADEME
2. Audition du délégué interministériel au développement durable
3. Audition du BRGM
4. Audition du coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse
5. Audition du ministère de l’agriculture
6. Audition de l’ONF
7. Audition de la fédération nationale des communes forestières
8. Audition de Biomasse Normandie et M. Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados
9. Audition de l’Union nationale des coopératives forestières (UCFF)
10. Audition de la DIACT (ex-Datar)
11. Audition de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies
12. Audition de l’Union sociale de l’habitat
13. Audition du commissariat à l’énergie atomique (CEA)
14. Audition du ministère de l’industrie
15. Audition d’Henri Prévot, ingénieur général des mines
16. Audition de Dalkia
17. Audition de Veolia Propreté (ex-Onyx)
18. Audition de Suez
19. Audition de GDF
20. Audition d’EDF
21. Audition de Total
22. Audition de la fédération des Agences locales de maîtrise de l’énergie (Flame)
23. Audition du comité de liaison des énergies renouvelables (CLER)
24. Audition du Syndicat des énergies renouvelables
25. Audition de l’observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER)
26. Audition de l’Association technique énergie environnement (ATEE)
27. Audition d’Amorce
28. Audition de Dexia Crédit local
29. Audition de la Caisse des dépôts et consignations

ANNEXE XV CONTRIBUTIONS ÉCRITES

1. Contribution écrite de l’Association des maires de France (AMF)
2. Contribution écrite de l’Assemblée des départements de France (ADF)
3. Contribution écrite de l’Association des régions de France (ARF)
4. Contribution écrite de l’Association Enerplan

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