Classer un réseau de chaleur ou de froid : guide pratique et FAQ

Ce guide a pour objet de présenter et de préciser les différentes phases de la procédure réglementaire qui permettent le classement d’un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les différentes obligations qui résultent de ce classement.

couv_guide_classement_sIl apporte également des compléments par le biais de recommandations, notamment concernant l’intégration de la démarche de classement dans une réflexion plus large sur le devenir du réseau, de type schéma directeur.

Le guide s’adresse essentiellement aux collectivités, aux exploitants et propriétaires de réseaux de chaleur et aux maîtres d’ouvrage de bâtiments susceptibles d’être concernés par une obligation de raccordement.

FAQ

Nous apportons dans cette rubrique des réponses à des questions non traitées dans les textes ou dans le guide pratique. Les réponses proposées sont basées sur l’analyse du Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema.

Exemples de réseaux classés

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