Classement d’un réseau privé

Question : un réseau d’initiative privée peut-il être classé ?

Réponse : aucun point des textes qui définissent la procédure de classement n’impose que le réseau soit d’initiative publique pour pouvoir être classé. Un réseau privé, comme par exemple un réseau monté dans le cadre d’une AFUL, peut donc bénéficier du classement, dès lors qu’il vérifie les 3 conditions nécessaires. La collectivité qui classe un réseau privé dispose a priori d’un niveau de maîtrise moindre sur son fonctionnement et ses évolutions.

Par conséquent, les recommandations relatives à la conduite de la procédure de classement (concertation, transparence, étude préalable démontrant la pertinence d’imposer le raccordement au réseau de chaleur, etc. – voir le guide pratique de la procédure) sont d’autant plus importantes dans le cas du classement d’un réseau privé.

 

 

 

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