Clarification des limites de classes de contenu CO2 (50g, 100g)

Dans les arrêtés initiaux, les limites de classes des contenus CO2 permettant de connaître la modulation McGES étaient mal définies, comme on peut le voir sur les extraits suivants :

Contenu CO2  50 50  contenu CO2  100 100  contenu CO2  150 Contenu CO2  150

Classe 1

Classe 2

Classe 3

pas de McGES
Contenu CO2 ≤ 50 50 ≤ contenu CO2 ≤ 100 100 ≤ contenu CO2 ≤ 150 Contenu CO2 > 150

Classe 1

Classe 2

Classe 3

pas de McGES

Question : Quelle est la classe d’un réseau de chaleur ou de froid avec un contenu CO2 égal à 50 ou 100 g/kWh ?

Réponse : Les limites de ces classes ont été précisées par l’arrêté rectificatif du 28 décembre 2012, ce sont les classes suivantes qui sont à appliquer :

Contenu CO2 ≤ 50 50 < contenu CO2 ≤ 100 100 < contenu CO2 ≤ 150 Contenu CO2 > 150

Classe 1

Classe 2

Classe 3

 pas de McGES

Ainsi, un réseau de chaleur ou de froid ayant un contenu CO2 égal à 50 g/kWh sera en classe 1 (donnant droit à la modulation McGES maximale) et un réseau de chaleur ou de froid ayant un contenu CO2 égal à 100g/kWh sera en classe 2.

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