Certificats d’économie d’énergie pour les opérations concernant les réseaux de chaleur

Les fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie permettent, pour les opérations d’économies d’énergie les plus courantes, de préciser les conditions d’éligibilité et les modalités d’évaluation des économies d’énergie. 7 fiches concernent spécifiquement les réseaux de chaleur et de froid.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés ».

Les fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie permettent, pour les opérations d’économies d’énergie les plus courantes, de préciser les conditions d’éligibilité et les modalités d’évaluation des économies d’énergie. Les fiches d’opérations standardisées se répartissent en six secteurs : les bâtiments résidentiels, les bâtiments tertiaires, l’industrie, les réseaux, les transports et l’agriculture.

Fiches d’opérations d’économie d’énergie concernant les réseaux de chaleur et de froid

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