Nous vous proposons dans cette rubrique une compilation des principales réponses que nous avons apportées aux questions que nous recevons au sujet des réseaux de chaleur. Note : les questions relatives à la procédure de classement se trouvent dans une rubrique FAQ spécifique.
Une chaufferie bois/gaz qui alimente 550 logements et plusieurs bâtiments publics, les fumées sortant de la cheminée polluent-elles l’air ? Quelles sont les normes à respecter pour la qualité des fumées (normes actuelles et...
Quelle est la procédure et les conditions à respecter afin de prendre en compte un réseau dans la RT2012 ?
Quelles sont les règles qui encadrent l’occupation du domaine public (notamment routier) par les canalisations des réseaux de chaleur ? Quel régime pour les redevances ?
Comment obtenir des renseignements sur les possibilités et modalités de raccordement au réseau de chaleur de ma commune ?
Un établissement public, soumis aux règles relatives à la commande publique pour ses achats, peut-il faire le choix de se raccorder à un réseau de chaleur pour son approvisionnement en chauffage, sans mise en...
Comment sont calculés les contenus CO2 des réseaux de chaleur figurant dans l’annexe 7 de l’arrêté du 15/09/2006 ?
Lorsqu’un réseau de chaleur doit passer sur du domaine public routier, doit-il faire l’objet d’une enquête publique ?
