Catégorie : Politiques publiques

Informations et documents concernant les principales politiques fondant l’action publique en matière de réseaux de chaleur, en France et en Europe.

Grenelle Environnement

Réseaux de chaleur et Lois Grenelle

Promulguées respectivement le 3 août 2009 et le 12 juillet 2010, les lois dites Grenelle I et II ont introduit un certain nombre de dispositions visant à accompagner et encadrer le développement des réseaux...