Catégorie : FAQ Classement des réseaux

Les réponses apportées dans cette FAQ relative au classement des réseaux de chaleur constituent un complément au guide pratique de la procédure. Ces réponses vous sont proposées par le Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema et l’association AMORCE.

Durée du classement en cas de DSP

Question : en tant qu’outil au service de la planification énergétique territoriale, le classement d’un réseau de chaleur doit être une action inscrite sur une certaine durée, par exemple de l’ordre de la dizaine d’année...

Constitution de la CCSPL

Question : « De par sa constitution déterminée par les textes, la CCSPL sur mon territoire n’est pas représentative de l’ensemble des utilisateurs concernés par le réseau de chaleur. Comment s’assurer dans ces conditions que son...

Compétences de la collectivité

Question : la collectivité (ou l’EPCI) qui classe le réseau doit elle être la collectivité compétente en matière d’urbanisme ? Doit elle être compétente en matière de service public de fourniture d’énergie calorifique ?