Un syndicat peut-il classer un réseau de chaleur ?
Question: lorsque la compétence énergie ou efficacité énergétique ou réseaux a été transférée par des collectivités ou des EPCI à un syndicat, celui-ci est-il en mesure de classer le réseau?
Catégorie : FAQ
Clarification des limites de classes de contenu CO2 (50g, 100g)
Dans les arrêtés initiaux, les limites de classes des contenus CO2 permettant de connaître la modulation McGES étaient mal définies, comme on peut le voir sur les extraits suivants : pour l’Arrêté du 26...
Quel est le temps de traitement d’un dossier titre V et le taux de réussite ?
Question : Quel est le temps de traitement d’un dossier titre V et le taux de réussite ? Réponse : En se basant sur les statistiques des dossiers titre V réseaux de chaleur/froid sur...
Depuis quand un réseau doit-il être alimenté à 50% par des EnR&R pour être classé ?
Question : De quand date l’obligation d’être alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables et de récupération pour qu’un réseau puisse être classé ? Est-il possible qu’un réseau, classé avant cette date,...
Existe t-il une liste des réseaux de chaleur classés ?
Question : Existe t-il une liste nationale officielle permettant de connaître tous les réseaux qui ont fait l’objet d’une procédure de classement ? Réponse : Les textes ne prévoient pas de dispositif de centralisation...
Contenu CO2 de l’arrêté DPE ou du Titre V ?
Question : Lorsque le contenu CO2 d’un réseau de chaleur ou de froid est présent à la fois dans l’arrêté DPE et dans la liste des contenus CO2 agréés par le titre V réseaux...
Modulation McGES pour une partie de bâtiment
Question Un bâtiment RT2012 alimenté en parti par un réseau de chaleur ou de froid a-t-il droit à la modulation McGES ? Réponse Oui. Dans les textes réglementaires, il est précisé “bâtiment ou partie...
Réseau de froid en cas de canicule
Question Est-il possible de faire un titre V réseaux de chaleur/froid pour un réseau de froid rafraîchissant des bâtiments qu’en cas de canicule ? Réponse Non le titre V réseaux de chaleur/froid n’agrée par de...
Traitement des réseaux déconnectés, dans un Titre V
On entend par réseau déconnecté un réseau de chaleur composé d’au moins deux réseaux physiques distincts, à cause de spécificités géographiques ou urbanistiques notamment. Le schéma ci-après présente un exemple de réseau déconnecté à...
Traitement des réseaux interconnectés dans un Titre V
Il existe des réseaux interconnectés techniquement mais séparés en 2 ou 3 réseaux juridiquement (définition de l’interconnexion). C’est le cas par exemple du réseau de chaleur de Rillieux-la-Pape qui a 2 exploitants différents : un...
Le titre V est-il possible en cas d’utilisation d’une chaufferie provisoire ?
Question : La modulation McGES accordée aux bâtiments RT2012 en cas de raccordement à un réseau de chaleur/froid vertueux (voir l’article Réseaux de chaleur et RT2012) est-elle utilisable par un bâtiment RT2012 dans le...
Seuil de 30 kW : bâtiments neufs ou existants
Question: Le seuil de 30 kW en dessous duquel il n’y a pas d’obligation de raccordement concerne-t-il uniquement le remplacement d’équipement de bâtiments existants ou également l’installation d’équipements dans les bâtiments neufs ? Réponse...
Réseau en création : neutralité du prestataire pour l’étude
Dans le cadre du classement d’un réseau en création, est-il nécessaire de faire intervenir un prestataire neutre (comme pour l’audit d’un réseau existant) ?
Périmètre de développement prioritaire et zones AU
Question : N’est-il pas risqué de définir un périmètre de développement prioritaire sur une zone AU dont le réseau est initialement absent ?
Peut-on distinguer les typologies de bâtiments ?
Question : est-il possible, à l’intérieur d’une même zone de développement prioritaire, de distinguer des types de bâtiments pour lesquels l’obligation de raccordement s’applique (exemple : logements collectifs), et d’autres pour lesquels elle ne s’applique pas...
Conditions tarifaires variables suivant les zones
Question : Peut-il y avoir plusieurs conditions tarifaires (pour les dérogations) pour un même réseau classé suivant les différentes zones ?
Abrogation d’un classement : motifs possibles
Question : peut-on abroger un classement autrement que pour le non respect du taux d’EnR&R de 50% ?
Obligation de raccordement et droit au raccordement
Question : est-ce que la construction d’un bâtiment à l’intérieur d’un périmètre de développement prioritaire entraîne, du fait de ce périmètre, un droit au raccordement ? Le raccordement au réseau de chaleur peut-il être refusé...
Calcul du taux d’EnR en cas de réseaux interconnectés
Question : lorsqu’un réseau A est alimenté partiellement par un autre réseau B, comment calculer la part EnR&R due au réseau B ?
