L’enquête nationale des réseaux de chaleur et de froid est réalisée chaque année par le SNCU pour le compte du service statistique du ministère du développement durable. L’enquête vise chaque réseau de chaleur ou de froid situé sur le territoire national, quel qu’en soit le propriétaire. C’est la principale source nationale de données concernant les réseaux de chaleur et de froid. Nous vous proposons ci-dessous les archives, année par année. En savoir plus sur l’enquête nationale annuelle.
L’arrêté du 12 octobre 2020 (modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine) indique les niveaux de rejets de...
