Prise en compte des nouveaux réseaux de chaleur/froid dans un aménagement urbain, et plus précisément dans la RT2012
Quelle est la procédure et les conditions à respecter afin de prendre en compte un réseau dans la RT2012 ?
Catégorie : Bâtiment – Construction
Obligation de comptage de la chaleur aux points de livraison
La loi Grenelle 2 a introduit l’obligation pour tous les réseaux de chaleur d’être équipés de systèmes de comptage de la chaleur livrée au niveau des sous-stations d’ici juillet 2015. Ce que dit la...
Chauffage des bâtiments résidentiels et tertiaires : panorama de la situation actuelle
Ce rapport, réalisé à partir de plusieurs sources statistiques, constitue la première phase d’une étude plus large sur les systèmes de chauffage centralisés et décentralisés. Il présente un état des lieux de la production...
Possibilité de révision des contrats d’abonnement à un réseau de chaleur suite à la rénovation thermique d’un bâtiment
La loi Grenelle 2 a donné une base légale aux demandes d’ajustement à la baisse de leur abonnement que les utilisateurs d’un réseau de chaleur pourront adresser à l’exploitant, après avoir réalisé des travaux...
Prise en compte des réseaux de chaleur dans la RT 2012
La réglementation thermique 2012 introduit un mécanisme de valorisation des réseaux de chaleur émettant peu de CO2 : dès lors qu’un projet de bâtiment neuf est raccordé à un réseau de chaleur vertueux, il bénéficie...
Modalités de raccordement à un réseau de chaleur
Comment obtenir des renseignements sur les possibilités et modalités de raccordement au réseau de chaleur de ma commune ?
Choix du réseau de chaleur comme mode de chauffage pour un établissement public : quelles règles pour la commande publique ?
Un établissement public, soumis aux règles relatives à la commande publique pour ses achats, peut-il faire le choix de se raccorder à un réseau de chaleur pour son approvisionnement en chauffage, sans mise en...
Données sur le parc immobilier français
Extrait d’une étude de la Caisse des Dépôts, proposant un panorama du parc immobilier français (type de logement, taille du collectif, ancienneté, régime d’occupation) – 2008 La Caisse des Dépôts et Consignations a publié...
