La loi Grenelle 2 a introduit l’obligation pour tous les réseaux de chaleur d’être équipés de systèmes de comptage de la chaleur livrée au niveau des sous-stations d’ici juillet 2015. Ce que dit la...
Ce rapport, réalisé à partir de plusieurs sources statistiques, constitue la première phase d’une étude plus large sur les systèmes de chauffage centralisés et décentralisés. Il présente un état des lieux de la production...
La loi Grenelle 2 a donné une base légale aux demandes d’ajustement à la baisse de leur abonnement que les utilisateurs d’un réseau de chaleur pourront adresser à l’exploitant, après avoir réalisé des travaux...
La réglementation thermique 2012 introduit un mécanisme de valorisation des réseaux de chaleur émettant peu de CO2 : dès lors qu’un projet de bâtiment neuf est raccordé à un réseau de chaleur vertueux, il bénéficie...
Comment obtenir des renseignements sur les possibilités et modalités de raccordement au réseau de chaleur de ma commune ?
Un établissement public, soumis aux règles relatives à la commande publique pour ses achats, peut-il faire le choix de se raccorder à un réseau de chaleur pour son approvisionnement en chauffage, sans mise en...
Extrait d’une étude de la Caisse des Dépôts, proposant un panorama du parc immobilier français (type de logement, taille du collectif, ancienneté, régime d’occupation) – 2008 La Caisse des Dépôts et Consignations a publié...
